- Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières procédures
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Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
procédures
En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
Il peut être rempli électroniquement.
En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main. - Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
- formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
- Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
- Obtenir un paiement redistributif
- Demander l’aide caprine
- Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
- Demander une prime à l’abattage procédures
- Demander une aide bovins allaitants (ABA)
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
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Demander une aide bovins laitiers (ABL)
procédures
- Télédéclarez sur le site telepac
- Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
- Demander les aides ovines
- Demander une aide PAC couplée à la production
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
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