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• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 19/10/2021
  procédures
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
  • Télécharger la notice associée au formulaire

  Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

  Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/07/2021
  procédures
  
  Démarche en ligne

  • Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations dont vous dépendez.
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/07/2021
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
  • Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair

  En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

  • un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
  • des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
  • des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
  • des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
  • le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
  • les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/07/2021
  procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 09/07/2021
    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
    Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Déposer le formulaire par voie électronique
• Conclure un bail rural
  Mis à jour le 09/07/2021
  procédures
  Pour obtenir des modèles de baux ruraux, vous pouvez vous adresser à la Chambre d’agriculture de votre département ou à votre notaire. A défaut, un contrat type élaboré par la commission consultative départementale des baux ruraux peut vous servir de modèle, il est publié par le préfet : s’adresser à la DDT, DDTM du fonds loué ou consulter le site internet de la préfecture rubrique « fermage ».

  Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.

  Contacter la DDT par voie électronique

• Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
  Déclaration Mis à jour le 09/07/2021
  procédures
  Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :

  • par voie postale par lettre recommandée ou,
  • par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

  S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

  • Déposer la déclaration et les éventuelles pièces complémentaires par voie électronique

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
  Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.
  

• Demande de rescrit - contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
  procédures
  • Consulter la notice d’information CERFA 52212#01 destinée à vous aider à remplir le formulaire de Rescrit, notamment pour ce qui concerne :
    • l’identification du demandeur (numéro SIRET ou PACAGE)
    • la capacité professionnelle
    • l’expérience professionnelle
    • la pluriactitivé
  • Formulaire CERFA 15805*01 de Rescrit
  • Annexe 1 : Description des surfaces objet de la demande pour les installations, agrandissements, réunions d’exploitations ou participation à une autre exploitation
  • Annexe 2 : Description des biens objet de la demande pour la création, reprise ou extension d’atelier hors-sol
  • Annexe 3 : Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise)
  • Annexe 4 : Régime déclaratif (si vous pensez pouvoir bénéficier de la reprise d’un bien de famille au sens de l’article L.331-2, II du code rural et de la pêche maritime
    
• Demande de rescrit - contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
• Démarches « agriculteur étranger »
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA 14519 : fiche de renseignement à remplir par tout étranger qui demande à s’installer comme Exploitant agricole

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
• Demander une aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 09/06/2021
  procédures
  
  Constitution du dossier de demande d’indemnisation
  Le dossier de demande d’indemnisation doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

  • Le formulaire Cerfa 16154 de demande d’aide correctement rempli permettant notamment de connaître l’estimation individuelle de la quantité récoltée pour la ou les production(s) sinistrées de cerises, abricots, pêches, nectarines ou prunes
  • L’annexe 1 comportant, sauf en cas d’exploitations au micro-bénéfice agricole, des données relatives au chiffre d’affaires de l’exploitation, certifiées par le centre comptable
  • La ou les attestation(s) d’assurance couvrant à une valeur suffisante les biens de l’exploitation (assurance incendie ou à défaut assurance grêle) et le cas échéant l’assurance contre le gel : voir l’annexe 2 Attestation
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN) s’il s’agit d’un compte inconnu de la DDT(M) et si l’exploitant fait le choix de ne pas compléter l’encadré du formulaire intitulé « Coordonnées du compte bancaire ».

  • Télécharger la notice donnant les indications nécessaires pour remplir correctement le formulaire de demande d’aide
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
  procédures
  • Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation

  Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
  procédures
• Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 12/05/2021
  procédures
  
  Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
  FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  
• Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/05/2021
  procédures
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
  procédures
  • formulaire Cerfa n°16138*01 Déclaration d’importation de matériel de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières
  • notice explicative du formulaire Cerfa n°16138*01

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