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• Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/07/2021
  procédures
  
  Démarche en ligne

  • Demande d’autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa N°14788*03
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire CERFA 14 788 Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovines, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/07/2021
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
  • Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair

  En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

  • un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
  • des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
  • des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
  • des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
  • le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
  • les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/07/2021
  procédures
• A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
• Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
• Annexe 1 Description des biens
• Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
• Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
• Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
• Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 09/07/2021

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique