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• Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
  Inscription Mis à jour le 04/05/2021
  procédures
  
  En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :

  • formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
    Il peut être rempli électroniquement.
    En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
  • Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Déclaration Mis à jour le 04/05/2021
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outre-Mer
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’aide caprine
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Départements d’Outre-Mer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime à l’abattage
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Remplir le formulaire téléchargé sur le site telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
  • Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
• Demander une aide bovins allaitants (ABA)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide bovins laitiers (ABL)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Télédéclarez sur le site telepac
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
• Demander les aides ovines
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/05/2021
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021

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