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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, à partir du 01 septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable.- Pour créer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation creer mon compte format pdf - 149.3 ko - 19/09/2019, m’authentifier format pdf - 159.6 ko - 19/09/2019, mot de passe perdu format pdf - 151.9 ko - 19/09/2019, modifier mon mot de passe format pdf - 186.3 ko - 19/09/2019, modifier mon adresse mail identifiant format pdf - 137.8 ko - 19/09/2019, modifier mes informations personnelles format pdf - 193.4 ko - 19/09/2019, rattacher un ancien identifiant format pdf - 205.5 ko - 19/09/2019, supprimer mon compte format pdf - 188.5 ko - 19/09/2019 ou la foire aux questions.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 153.6 ko - 14/08/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 150.5 ko - 14/08/2019.
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Formulaire de déclaration 14963*05 format pdf - 63.9 ko - 14/08/2019
Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 331.6 ko - 14/08/2019, ou les exploitants non agricoles format pdf - 291.9 ko - 20/08/2019.
- Pour créer votre compte :
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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
- Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04
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Déclarer des ruches
procédures
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.- Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
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Déclarer des ruches
procédures
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.- Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
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Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
procédures
- accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
- consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
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Apiculture : Aide à la transhumance
procédures
- accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
- consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
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Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
procédures
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire cerfa n°15096 de demande d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/00 format pdf - 120 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51798 format pdf - 86.7 ko - 03/10/2014
- Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
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Adhérer à la charte sanitaire volailles
procédures
Démarche par voie électronique
- Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA n° 1399103 Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo format pdf - 184.3 ko - 22/03/2016 incluant la grille d’autoévaluation.
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Déclarer une activité d’exploitant de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi format pdf - 98.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.
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Adhérer à la charte sanitaire volailles
procédures
Démarche par voie électronique- Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA n° 1399103 Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo format pdf - 184.3 ko - 22/03/2016 incluant la grille d’autoévaluation.
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Déclarer une activité d’exploitant de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi format pdf - 98.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département (DD(CS)PP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.
- Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
procédures
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Demander une indemnisation calamités agricoles
procédures
Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :- Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au tire des calamités agricoles
- Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles
- Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes
- Annexes relatives aux pertes de récoltes format pdf - 100.8 ko - 29/07/2014
- Annexes relatives aux pertes de fonds format pdf - 778.2 ko - 29/07/2014
Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
Pour effectuer une demande en ligne via le site LOGICS, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture. A partir du 29 octobre 2019, les modalités de connexion à LOGICS évoluent.
Pour effectuer une demande d’autorisation d’exploiter en ligne, vous devez désormais vous créer un compte d’accès sur MonCompte, même si vous avez déjà utilisé LOGICS et déposé une demande d’autorisation d’exploiter par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un NUMAGRIN. Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompte ».
Si vous utilisiez précédemment un NUMAGRIN ou un numéro de SIRET pour vous connecter à LOGICS, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte de connexion depuis l’interface MonCompte. Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consultez l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.
Si vous n’effectuez pas ce rattachement, vous ne pourrez pas accéder à l’historique de vos demandes et devrez re-saisir les demandes en cours (non signées).
Pour plus d’informations, consulter la notice : rattacher un ancien identifiant format pdf - 270 ko - 29/10/2019
Si vous rencontrez des problèmes lors du rattachement, contactez l’assistance : assistance.dsa@agriculture.gouv.frS’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :
- Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 21/11/2019 et m’authentifier format pdf - 256.1 ko - 21/11/2019
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
-
Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !
Une fois votre compte créé, accédez à LOGICS
- Accédez en toute sécurité au site LOGICS
- Télécharger le Manuel usagers LOGICS format pdf - 517.7 ko - 29/10/2019
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2 procédures
-
Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
Pour effectuer une demande en ligne via le site LOGICS, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture. A partir du 29 octobre 2019, les modalités de connexion à LOGICS évoluent.
Pour effectuer une demande d’autorisation d’exploiter en ligne, vous devez désormais vous créer un compte d’accès sur MonCompte, même si vous avez déjà utilisé LOGICS et déposé une demande d’autorisation d’exploiter par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un NUMAGRIN. Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompte ».
Si vous utilisiez précédemment un NUMAGRIN ou un numéro de SIRET pour vous connecter à LOGICS, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte de connexion depuis l’interface MonCompte. Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consultez l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.
Si vous n’effectuez pas ce rattachement, vous ne pourrez pas accéder à l’historique de vos demandes et devrez re-saisir les demandes en cours (non signées).
Pour plus d’informations, consulter la notice : rattacher mon ancien identifiant format pdf - 189.1 ko - 25/06/2020
Si vous rencontrez des problèmes lors du rattachement, contactez l’assistance : assistance.dsa@agriculture.gouv.frS’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :
- Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 207.6 ko - 25/06/2020 et m’authentifier format pdf - 176 ko - 25/06/2020
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
-
Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !
Une fois votre compte créé, accédez à LOGICS
- Accédez en toute sécurité au site LOGICS
- Télécharger le Manuel usagers LOGICS format pdf - 517.7 ko - 29/10/2019
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
- Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information TéléPAC 2020 format pdf - 182.5 ko - 07/05/2020.
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Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016
Toutes les démarches
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