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• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
  • Consulter le portail Expadon
  • Poser une question relative à l’application Expadon 2
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
  • Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
  procédures
  • Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021
  procédures
  
  Une procédure de saisine simple et rapide

  La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

  • Renseigner le Formulaire de saisine en ligne

  Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

  • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
  • par courrier postal :
    Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
    Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

  La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

• Enquête Rica
  Déclaration Mis à jour le 17/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
  procédures
  
  Programme « Plantons des haies ! »
  Stratégie nationale sur les protéines végétales
  Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
  Alimentation locale et solidaire "paniers fraîcheur"
  Projets alimentaires territoriaux
  Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
  Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agro-équipements
  Fonds Avenir Bio
  « Bon diagnostic carbone »
  Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
  Appel à projets "structuration de filières"
  Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage
  Plan de modernisation des abattoirs
  Professionnalisation des organisations de producteurs
• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  procédures
  Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

  • accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

  Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

  A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  procédures
  Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

  • accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

  Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
  L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
  

• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
  procédures
  Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

  • accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

  Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

  A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
  Inscription Mis à jour le 06/01/2021
  procédures
  
  En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :

  • formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
    Il peut être rempli électroniquement.
    En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
  • Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
  procédures
  • Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014
• Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 04/01/2021
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa N°15064*01.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Demande d’autorisation CERFA n° 15064 de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée format pdf - 97.7 ko - 12/06/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

• Déclarer la détention de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 04/01/2021
  procédures

  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans la cadre d’un foyer d’influenza aviaire
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire format pdf - 87.2 ko - 14/12/2015

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.
  

• Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
  Aide et subvention Mis à jour le 22/12/2020
  procédures
  • Formulaire Cerfa 16015*01 de demande d’aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52292*01 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
  • Formulaire Cerfa 16031*01 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52299#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
  • Formulaire Cerfa 16016*01 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52293#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité par voie postale ou par voie électronique.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
  • voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
• Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole 
  Aide et subvention Mis à jour le 22/12/2020
  procédures
  • Formulaire Cerfa 15907*02 de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52265#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Formulaire Cerfa 15908*02 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
  • Notice Cerfa 52266#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité par voie postale ou par voie électronique.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
  • voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 22/12/2020
  procédures
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/12/2020
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/12/2020
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Déclaration Élevage Mis à jour le 20/11/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020

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