Contenu

Responsable d’une formation à destination des utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler l’approbation de votre formation

POUR QUI

Les responsables de formations destinées aux utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques

QUAND

S’il s’agit d’une demande d’approbation d’une formation, elle doit être formulée avant le démarrage des formations.
En cas de demande de renouvellement de cette approbation, il convient d’anticiper suffisamment votre démarche, soit environ 4 mois avant la date limite de validité de l’approbation.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :
•*transmettre le formulaire CERFA 15012*03 rempli accompagné du document complémentaire uniquement sous forme dématérialisée à la DGAL, Bureau du bien-être animal (BBEA) : bbea.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr
•*le dossier sera ensuite analysé par la CNPAFIS et la DGAL vous adressera un courrier d’approbation si avis favorable de la CNPAFIS. L’approbation est valable pour une durée de cinq ans et reconductible sur demande.

Pour en savoir plus