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Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières

POUR QUI

Tout importateur de semences ou plants d’espèces fruitières

QUAND

A chaque importation de semences ou plants d’espèces fruitières, cette procédure est à réaliser afin de permettre le dédouanement des marchandises.

COMMENT

A l’aide du formulaire Cerfa téléchargeable ci-dessous, à adresser au Bureau des semences et des solutions alternatives au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Procédure




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