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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux collectivités territoriales

Les collectivités territoriales.
Des conditions complémentaires peuvent être définies suivant les mesures.

Le calendrier de dépôt des demandes varie suivant les mesures, certaines campagnes d’appels à projet sont d’ores et déjà ouvertes.

Consulter la présentation de chaque mesure et les modalités de dépôt de dossier sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et retrouvez-les pour chaque mesure dans l’encart "Procédure" ci-dessous.