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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
POUR QUI
L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation.
QUAND
La période de télédéclaration pour la sixième campagne de déclaration est ouverte jusqu’au 15 avril 2024.
Les données concernent la précédente campagne culturale (1er septembre 2022 au 31 août 2023).
COMMENT
Deux modalités de déclaration sont possibles :
- déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques,
ou
- mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.
Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.
Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devez disposer d’un compte créé et activé du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir encadré "Téléprocédure" ce dessous) et vous munir de votre code d’accès transmis par courrier postal ou électronique (du type XXXX-XXXX). Si vous ne disposez pas de code d’accès, merci de contacter la DRAAF Pays de la Loire à l’adresse électronique suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr"
Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.
Télé-procédure
Pour procéder à une déclaration en ligne, vous devez disposer d’un compte d’accès sur « moncompte.agriculture.gouv.fr ». Si vous n’avez pas encore réalisé de télé-déclaration, vous devez vous créer un compte sur
« moncompte.agriculture.gouv.fr » :
- Pour créer votre compte sur « moncompte.agriculture.gouv.fr » :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère
- Voir les plaquettes de présentation Créer mon compte format pdf - 974.9 ko - 16/12/2021 et M’authentifier format pdf - 614.1 ko - 16/12/2021
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions
- Pour accéder au site de télédéclaration des Pays de la Loire
- Consulter la Notice d’aide à l’utilisation de l’outil de télédéclaration format pdf - 1.2 Mo - 10/11/2023
- Consulter la
FAQ format pdf - 786 ko - 14/02/2019
En cas de difficulté et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans les documents de support ci-dessus, vous pouvez contacter l’assistance de la DRAAF Pays de la Loire à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr.
Pour en savoir plus
- Plaquette de Presentation du dispositif de teledeclaration format pdf - 447 ko - 14/02/2019
- Document de synthèse du PAR 6 format pdf - 405.3 ko - 22/12/2020
-
Arrêté régional des Pays de la Loire du 16 juillet 2018 format pdf - 1 Mo - 14/02/2019
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- créer mon compte 2023 (format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020)
- m’authentifier (format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020)