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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017
POUR QUI
Les lauréats de l’appel à projets « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016-2017 ayant conclu une convention avec l’administration peuvent demander une subvention.
QUAND
Les demandes de versement de la subvention (acompte ou solde) doivent être déposées au fur et à mesure de la réalisation du projet d’investissement selon les conditions précisées dans la convention.
COMMENT
Les demandeurs doivent compléter et transmettre, à la direction régionale en charge de la forêt, le formulaire et son annexe pour obtenir le versement de la subvention.
Procédure
- Formulaire demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Notice demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt.
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt
- Annexe demande de versement de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt :
( fichier format modifiable) format ods - 23.6 ko - 13/03/2018