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Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français
POUR QUI
Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.
QUAND
En continu
Télé-procédure
La déclaration est à déposer en ligne à l’aide de la téléprocédure : ->https://biocid-anses.fr/biocid# !
Pour en savoir plus
Consulter :
- le site du ministère en charge de l’écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/produits-biocides
- le site d’information de l’Anses dédié aux biocides : https://biocid-anses.fr/biocid# !
- Si vous avez des questions sur l’utilisation de BioCID ou sur les déclarations de produits biocides, n’hésitez pas à nous contacter : support.biocid@anses.fr
- le site de l’Anses