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Pratiquer la pêche de loisir en mer
POUR QUI
Toute personne qui pêche à titre de loisir.
Le produit de la pêche doit être destiné exclusivement au pêcheur amateur et à sa famille et ne peut en aucun cas être vendu.
QUAND
L’autorité administrative peut interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes.
COMMENT
Pêche à pied au bord de la mer
Il est interdit de recourir à une embarcation, un quelconque engin flottant ou un véhicule terrestre à moteur pour pratiquer la pêche à pied. Il est seulement possible d’utiliser une ligne tenue à la main ou certains outils tels que le râteau, l’épuisette, le casier à bouquet...mais aucun instrument susceptible de porter atteinte à la conservation du milieu.
Il est impératif de se renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître la nature, la taille et la quantité de crustacés ou de poissons qui peuvent être ramassés ou pêchés par personne. Il s’agit le plus souvent de mollusques ou de crustacés.
Vous pouvez également consulter l’arrêté du 26 octobre 2012.
Pêche en mer depuis un bateau
La pêche en mer depuis un bateau nécessite un titre de navigation
et plus largement le respect de toutes les règles relatives à la navigation de plaisance.
Seuls certains engins de pêche sont autorisés.
Il est interdit de pêcher les poissons en dessous d’une certaine taille ou d’un certain poids, qui varient en fonction des espèces.
Pêche sous-marine
Elle est interdite aux personnes de moins de 16 ans.
La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire.
Il est également interdit :
- de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent,
- de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs,
- de faire usage d’un foyer lumineux,
- d’utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine,
- de tenir hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine,
- de chasser en plongée avec bouteilles.
Procédure
Pour en savoir plus
- Consulter l’article dédié à la pêche en mer sur le site Service Public
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 et articles L945-1 à L945-4-2
- Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins