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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2021-2022

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :
· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
· des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.

Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 15 novembre 2021
Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets : 10 janvier 2022

COMMENT

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne, dont certaines sous un format à télécharger :
• Télécharger la liste des pièces à joindre : AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_21-22 format pdf - 87.1 ko - 12/11/2021
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :
o Présentation détaillée du projet
 Volet 1 : Fichier_presentation_projet_volet_1_PAT_2021-2022 format docx - 26.7 ko - 12/11/2021
 Volet 2 : Fichier_presentation_projet_volet_2_RC_2021-2022 format docx - 16.3 ko - 12/11/2021
o Budget prévisionnel du projet : AAP_PNA_Budget_prev_21_22 format xlsx - 66.9 ko - 30/11/2021
o Fiche de déclaration des aides : AAP_PNA_Fiche_declaration_aides_21_22 format docx - 66.1 ko - 30/11/2021

Télé-procédure

L’appel à projet porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le volet 1 (émergence de nouveaux PAT) et préciser dans ce cas la région concernée ou sur le volet 2 (restauration collective). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, notamment le fichier de présentation détaillée correspondant au volet indiqué et le budget prévisionnel.

ATTENTION : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, le dossier de candidature ne pouvant être rempli qu’en une seule fois via la télé-procédure. Les pièces obligatoires à télécharger doivent être complétées avant de démarrer la saisie en ligne. Elles doivent être en format texte/tableur ou en
format pdf, et elles doivent être lisibles.
Le budget prévisionnel doit être vérifié (notamment, les formules de calcul et les informations données), et cohérent avec les autres informations données dans la fiche de présentation du projet et dans les espaces de saisie de la télé-procédure., sous peine de non recevabilité du dossier.

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