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POUR QUI

L’agrément doit être demandé par le titulaire ou le co-titulaire du certificat d’immatriculation (C.I.) d’un véhicule destiné à être utilisé pour transporter des ongulés domestiques soumis à des voyages de longue durée (plus de 8h).

Toutefois, le titulaire d’un contrat de location de longue durée du véhicule peut solliciter l’agrément en son nom, sous réserve de fournir une copie du contrat de location et les garanties (attestation du titulaire du C.I.) selon lesquels le véhicule n’est pas déjà en cours d’agrément.

Toute personne explicitement désignée par le titulaire du certificat d’immatriculation peut également solliciter l’agrément, moyennant les garanties qui précèdent.

Dérogation : pour des transports ne dépassant pas 12h, intégralement réalisés sur le territoire national, les transporteurs titulaires d’une autorisation de Type 2 peuvent utiliser des véhicules non agréés et ne répondant pas aux exigences d’équipements additionnels pour les voyages de longue durée. Les exigences ne relevant pas des équipements du véhicule restent applicables.

QUAND

Il est recommandé de prévoir un délai de traitement d’un mois en moyenne à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier par l’autorité compétente.
L’agrément de véhicule est valable au maximum 5 ans à compter de sa date de délivrance (il est également recommandé d’anticiper la demande de renouvellement, avant échéance, pour tenir compte de la durée de traitement).

COMMENT

Le formulaire doit être adressé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département dans lequel est domicilié le demandeur.