Contenu
Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
POUR QUI
- Les professionnels de l’exportation ;
- Les services des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) pour les produits d’origine animale
- Les Services régionaux de l’alimentation des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale.
QUAND
Dépôt des demandes toute l’année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.
COMMENT
En remplacement du dépôt d’un dossier papier, Expadon2 permet :
- la gestion intégralement dématérialisée des demandes d’agrément à l’export
- la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’agrément à l’exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
- l’accès à la liste des établissements agréés pour l’exportation vers certains pays de certains produits
Télé-procédure
A partir du 10 janvier 2020, les modalités de connexion à Expadon 2 évoluent. Pour effectuer une demande d’agrément export en ligne via le site Expadon 2, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture : vous devez désormais vous créer un compte d’accès sur MonCompteAgriculture, même si vous avez déjà utilisé Expadon 2 et déposé une demande d’agrément pour l’export par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un numéro BDNU (compte en X0000).
Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompteAgriculture ».
Pour plus d’informations,
- consulter le Guide de prise en main rapide format pdf - 407.1 ko - 15/01/2020
- consulter le Guide utilisateurs format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2020
S’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :
- Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
- Voir les plaquettes de présentation Créer mon compte format pdf - 974.9 ko - 16/12/2021 et M’authentifier format pdf - 614.1 ko - 16/12/2021
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
- Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !
Une fois votre compte créé, accédez à Expadon 2
- Pour votre première connexion avec votre nouvel identifiant de connexion, rendez vous sur https://agrement.expadon.fr/expadon2-webapp/
- Lors des prochaines connexions, vous pourrez accéder à Expadon 2 via https://www.expadon.fr
- Pour télécharger la documentation complète sur Expadon 2 et obtenir plus d’informations, consulter le site de FranceAgriMer
Pour en savoir plus
- Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l’outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.
-
- -  Note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 25 mai 2014->https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-393" class='spip_out' rel='external'>Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012
(Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 du 21 juin 2017 relative à l’ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l’exportation vers les pays tiers d’Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande
porcine, viande de volaille et produits laitiers
Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !
- créer mon compte 2023 (format pdf - 300.1 ko - 16/10/2020)
- m’authentifier (format pdf - 233.4 ko - 16/10/2020)