Contenu

Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur

POUR QUI

Les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production, sur un marché public local ou par colportage dans la région de production.

QUAND

Le demandeur doit adresser sa déclaration avant toute commercialisation.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • adresser votre déclaration à la Direction départementale de la protection des populations du département dans lequel est située l’exploitation en remplissant le document CERFA n°15296

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !