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Campagne PAC 2015 : allongement du délai de dépôt des dossiers
Exceptionnellement, le dépôt des demandes d’aide attribuées au titre de la PAC sera ouvert du 27 avril au 15 juin inclus.
Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
Pour en savoir plus.
Les aides PAC concernées sont les droits à paiement de base (y compris formulaires allocation), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les MAEC, les aides agriculture biologique, les aides couplées végétales…
Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
Pour en savoir plus.
Les aides PAC concernées sont les droits à paiement de base (y compris formulaires allocation), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les MAEC, les aides agriculture biologique, les aides couplées végétales…