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Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément

POUR QUI

Établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques.

QUAND

Avant le démarrage de l’activité et pour une durée de six ans.
En cas de renouvellement d’agrément il convient d’anticiper suffisamment votre démarche, soit environ 4 mois avant la date limite.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département dans laquelle est située l’activité.

Avant tout agrément, une visite d’inspection sera réalisée par le service compétent de la Direction départementale en charge de la protection des populations.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus



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