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Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2

POUR QUI

Les professionnels de l’exportation ;
Les services certificateurs :
- services des directions départementale chargés de la protection des populations (DDPP) pour les produits d’origine animale
- services alimentation des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale

QUAND

La consultation des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) est disponible toute l’année.
La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l’année, après inscription via le portail Expadon.
Les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l’exportation selon les modalités indiquées dans le mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers de la Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

COMMENT

Pour toutes les filières et tous les départements :

Le portail Expadon permet la recherche en ligne :

des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux
des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs
des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire
les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.

Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon.
La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.
La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Pour la filière produits laitiers uniquement : un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers.
Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l’année à d’autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DDPP ou consulter la page d’information et de communication dédiée sur le portail Expadon.
Par ailleurs, pour l’utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d’accès sur mon Compte Agriculture
Si vous possédez déjà un compte d’accès de ce type pour une autre application du ministère de l’agriculture, vous pouvez l’utiliser. En revanche, les comptes utilisés précédemment sur Exp@don ne sont pas valables.

Procédure

Télé-procédure

Pour la filière produits laitiers uniquement

Attention : l’usage du module Certificat d’Expadon 2 nécessite d’avoir un compte et également d’être habilité. La procédure d’habilitation au module Certificats n’est pas la même que celle pour le module Agrément d’Expadon 2.
Pour en savoir plus sur les habilitations, vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer et télécharger le Guide utilisateurs habilitation opérateurs Expadon format pdf - 1 Mo - 01/03/2021

Pour créer votre nouveau compte d’accès :
- S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.

Une fois que vous disposez d’un compte :
- Demandez votre habilitation à vos interlocuteurs en DDPP, si celle-ci utilise déjà le module de gestion des certificats.
- Accéder à la téléprocédure de demande de certificat en ligne sur le site https://www.expadon.fr et renseignez vos identifiants "mon compte" (c’est désormais votre adresse mail et non plus votre SIRET ou votre ancien identifiant X000)

Pour en savoir plus

Règlementation associée :

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04 juin 2018 (certification sanitaire à l’exportation d’animaux et produits des filières animales, destinés aux pays-tiers)
Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) ;
Note de service DGAL/SDASEI/2018-419 du 4 juin 2018 (Certification sanitaire à l’exportation d’animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers) ;
Note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).

Démarches associées et liens utiles :

FranceAgriMer
DELTA : Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L’objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières.
Site gouvernemental du commerce extérieur
Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu’à défendre la culture alimentaire française à l’international.
Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d’équipementiers sur les pays tiers.
« Programme France-Export » : organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d’opérations de promotion à travers le monde.