Mes Démarches - Collectivité territoriale ou établissement scolaire

Appel à projets 2023-2024 « vers une Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat

Martin Levrel-Loury — 2023-11-27T14:07:47Z

Comme prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) sera prochainement publiée pour déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Ses orientations seront déclinées dans de nouvelles éditions du PNA et du PNNS.

L'appel à projets « vers la Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui pourront s'inscrire dans ces nouvelles orientations, dans le cadre d'un partenariat entre les ministères en charge de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé, des solidarités et de l'Agence de la transition écologique (Ademe) afin de prendre en compte l'ensemble des enjeux liés à l'alimentation (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires).

Il comporte deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ;

• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, inter régionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l'alimentation et de la nutrition saines et durables.

Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d'essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise. Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires. Les projets présentés auront un caractère systémique et devront couvrir le plus possible d'enjeux de durabilité (l'évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l'amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l'offre alimentaire, l'encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l'éducation à l'alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), pour accompagner les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais.

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des modalités de l'appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s'adresse à :

· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;

· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.

Le cahier des charges de l'appel à projets précise le champ de l'appel à projets et les critères d'éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 20 novembre 2023

Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 15 janvier 2024

COMMENT

Le dépôt des candidatures s'effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en ligne ou en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne :

• Télécharger la liste des pièces à joindre AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_23-24-2 format pdf - 41 ko - 05/12/2023.
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

o Présentation détaillée du projet

 Volet 1 Presentation_projet_volet_1_PAT_2023-2024 format docx - 31.7 ko - 21/11/2023
 volet 2 Presentation_projet_volet_2_2023-2024 format docx - 22.9 ko - 21/11/2023

o Budget prévisionnel du projet AAP_PNA_Budget_previsionnel_23-24 format xlsx - 16.8 ko - 21/11/2023

o Fiche de déclaration des aides AAP_PNA_Declaration_aides_23-24 format docx - 15 ko - 21/11/2023

Télé-procédure
Accéder au formulaire dématérialisé : https://www.demarches-simplifiees.f...

L'appel à projets porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé la région où son projet se mettra en place pour le volet 1 (pour le volet 2, le projet sera orienté systématiquement vers le niveau national). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées.

ATTENTION : il faut créer un compte pour accéder à mes-démarches-simplifiées (qui est un service de l'Etat) ou utiliser "France Connect". L'adresse mél utilisée pour la création du compte sera l'adresse d'échange avec l'administration sur la procédure de dépôt de projet. Une autre adresse mél peut être renseignée dans le formulaire pour les échanges sur le projet en lui-même.

Le dossier, tant qu'il est en mode « brouillon" peut être modifié à tout moment. Toutefois, il est conseillé de préparer en amont les pièces obligatoires à télécharger à partir de cette page (ou encore dans le formulaire mes-démarches-simplifiées) et de préparer aussi toutes les pièces facultatives jugées utiles à la compréhension du projet (un onglet en fin de formulaire vous permet de charger des pièces autres).
Une fois le dossier complété, après vérification de l'ensemble des mentions et pièces, notamment de tous les onglets obligatoires (*), cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur.

• Voir les Conditions générales d'utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l'agriculture » : CGU_SVE_formulairesV5-3 format pdf - 39.4 ko - 21/11/2023

Pour en savoir plus :

• Cahier des charges de l'appel à projet national 2023-2024 du PNA à venir : Cahier_charges_AAP_PNA_23-24-3 format pdf - 157 ko - 29/11/2023

• Liste des contacts pour toute demande d'information AAP_PNA_liste_contacts_23-24 format pdf - 30.9 ko - 21/11/2023

• Appel à projets du Programme national de l'alimentation pour l'Alimentation : lancement en novembre 2023 (à venir : article mis en ligne à l'ouverture de la télé-procédure)

Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2022-08-30T12:13:00Z

Capacité de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2021-09-15T12:20:26Z

Désigner un vétérinaire sanitaire

2021-03-01T14:00:00Z

POUR QUI

Les détenteurs d'animaux visés à l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. Cela concerne notamment les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires (viandes, œufs, lait), d'équidés à partir de trois animaux détenus, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d'établissement de vente, d'exposition ou de rassemblement d'animaux, les responsables d'établissements d'expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc...

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l' annexe 3 de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 format pdf - 105.8 ko - 13/06/2019.

QUAND

A tout moment. A la mise en place de l'activité.

COMMENT

Pour effectuer une désignation de vétérinaire sanitaire, un formulaire doit être complété et signé par le détenteur des animaux et par le vétérinaire sanitaire désigné puis adressé à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où sont situés les animaux concernés.

Procédure

Une fois le formulaire complété et signé par vous-même et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez l'adresser par voie postale ou électronique à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où est localisée votre activité

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

imprimer et renseigner le formulaire
le scanner ou le photographier
l'envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus

A consulter dans le Code rural et de la pêche maritime : les articles L. 203-1 à L. 203-7 et articles R. 203-1 à R. 203-16 ;
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire.

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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux établissements publics et lycées agricoles (exploitations)

Aurélie Boukaka — 2021-02-03T14:12:25Z

POUR QUI

Les établissements publics et lycées agricoles.
Des conditions complémentaires peuvent être définies suivant les mesures.

QUAND

Le calendrier de dépôt des demandes varie suivant les mesures, certaines campagnes d'appels à projet sont d'ores et déjà ouvertes.

COMMENT

Consulter la présentation de chaque mesure et les modalités de dépôt de dossier sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et retrouvez-les pour chaque mesure dans l'encart "Procédure" ci-dessous.

Procédure

Pour en savoir plus

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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux collectivités territoriales

2021-02-03T13:59:07Z

POUR QUI

Les collectivités territoriales.
Des conditions complémentaires peuvent être définies suivant les mesures.

QUAND

Le calendrier de dépôt des demandes varie suivant les mesures, certaines campagnes d'appels à projet sont d'ores et déjà ouvertes.

COMMENT

Procédure

Pour en savoir plus

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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)

Aurélie Boukaka — 2021-01-28T15:30:00Z

Bénéficier de l'aide du programme « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école » dans les établissements scolaires

Benjamin Frenay, Catherine Stephane, Cécile Lamoulie — 2021-01-20T09:55:00Z

POUR QUI

L'aide peut être demandée par :

les établissements publics : collectivités locales, collèges et lycées, dont les lycées agricoles, ou d'autres structures supportant le coût de le restauration collective ;
les établissements privés : des organismes de gestion.
Le porteur du programme sera en charge d'organiser les distributions, l'action éducative et d'effectuer les démarches pour la demande d'aide.

QUAND

Pour pouvoir participer au programme et bénéficier de l'aide, la première étape est d'être agréé par FranceAgriMer.
L'agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire.
Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés au plus tard dans les 3 mois suivant la période de mise en œuvre du programme pour bénéficier d'un paiement de l'aide à taux plein.

Les distributions ont lieu les jours de classe. Le programme s'est enrichi à la rentrée 2020/2021 : le goûter est une nouvelle option. Les gestionnaires peuvent désormais choisir, par période scolaire, un unique moment de distribution parmi les trois possibles :

une déclinaison « matin » : distribution lors de l'arrivée des élèves. Cette déclinaison est destinée uniquement aux élèves des collèges en zone d'éducation prioritaire en France métropolitaine (zones REP et REP+) et aux élèves des collèges et lycées en Outre-Mer ;
une déclinaison « midi » : distribution sur le temps du déjeuner dans les restaurants collectifs scolaires de produits exclusivement sous signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) pour les élèves de la maternelle au lycée ;
une déclinaison « goûter » : une distribution l'après-midi, à la fin du temps scolaire, pour tous les élèves, de la maternelle au lycée.

COMMENT

La demande d'agrément et la demande d'aide doivent être déposées via la téléprocédure « Lait et Fruits à l'école » (TLFE) en ligne sur le site de FranceAgriMer. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement et sans délai à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE

Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer : voir la démarche de demande de référencement des fournisseurs.
La liste des fournisseurs référencés est disponible sur le site de FranceAgriMer et mise à jour régulièrement.

Le coût de la distribution des produits est pris en charge sur la base de forfaits qui ont été définis par portion et par catégorie de produits. Ils ont été calculés sur la base de portions correspondant aux recommandations nutritionnelles pour les élèves de maternelle. Les gestionnaires devront respecter ces portions minimum obligatoires à distribuer aux élèves, et les établissements scolaires sont tenus de les adapter en fonction de chaque classe, conformément aux recommandations nutritionnelles en vigueur.

Télé-procédure

Pour la demande d'agrément : s'inscrire au e-service sur le portail de FranceAgriMer ;
Faire une demande d'agrément en se connectant grâce à son numéro de télé-usager sur l'e-service de FranceAgriMer.

Pour la demande de paiement : se connecter au e-service du portail de FranceAgriMer ;
Remplir et déposer en ligne, via l'e-service de FranceAgriMer, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de pièces justificatives (bouton « Demande de payement lait et fruits à l'école »).

Contact : programme-lfe@franceagrimer.fr

Pour en savoir plus

Consulter la présentation du dispositif et la demande d'agrément sur le site de FranceAgriMer

Consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Consulter le site de la Commission européenne

En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :
Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : sous appellation d'origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l'agriculture biologique.
Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu'aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n'ait été ajouté dans le processus d'élaboration de ces produits.
Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l'exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l'emmental), ni de lait cru.

En savoir plus sur les obligations liées au programme :
L'organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l'Union européenne via : un affichage permanent dans les établissements mettant en œuvre le programme, au format A3 minimum, pendant toute la durée du programme (affiches disponibles sur le site de FranceAgriMer) ; l'identification sur les menus des produits qui sont financés dans le cadre du dispositif.
L'organisme gestionnaire doit aussi s'assurer que chaque enfant ayant bénéficié des distributions a bénéficié d'au moins une action éducative par année scolaire.

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Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école » dans les établissements scolaires

2021-01-14T16:50:21Z

POUR QUI

Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme « Fruits & légumes à l'école » et « Lait & produits laitiers à l'école »

QUAND

Le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d'aide.

COMMENT

Le fournisseur doit déposer une demande de référencement auprès de FranceAgriMer par courrier ou par e-mail à l'adresse : e-lfe@franceagrimer.fr

Il devra notamment s'engager à :

fournir des produits éligibles au programme ;
établir des bons de livraisons séparés ou des factures séparées spécifiques au programme indiquant les quantités livrées de chaque produit en litre ou kilogramme et les dates de livraisons ;
fournir un exemple de récapitulatif conforme au modèle de l'annexe 1 de la décision de FranceAgriMer.

Procédure

Télécharger le dossier de demande de référencement sur le site de FranceAgriMer

Pour en savoir plus

Consulter le module de recherche de fournisseurs référencés sur le site de FranceAgriMer
Consulter le site de FranceAgriMer
Consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Consulter le site de la Commission européenne
Consulter la démarche dédiée aux établissements gestionnaires
En savoir plus sur les produits pouvant être distribués :
Des fruits et légumes achetés frais et entiers, et/ou du lait et produits laitiers, notamment sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : sous appellation d'origine, ou indication géographique protégée, sous Label rouge, et issus de l'agriculture biologique.
Les fruits et légumes achetés frais et entiers peuvent être distribués frais (entiers, prédécoupés ou pressés) ou transformés sur place (cuits, sous forme de purées ou de jus), à condition qu'aucun sucre, édulcorant, matière grasse, sel n'ait été ajouté dans le processus d'élaboration de ces produits.
Les produits distribués doivent respecter les recommandations sanitaires des pouvoirs publics. Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l'exception des fromages à pâte pressée cuite comme le comté ou l'emmental), ni de lait cru.

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Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2021-2022

Martin Levrel-Loury — 2020-12-02T13:59:23Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)