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Appel à projets 2023-2024 « vers une Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat

Martin Levrel-Loury — 2023-11-27T14:08:18Z

Comme prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) sera prochainement publiée pour déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Ses orientations seront déclinées dans de nouvelles éditions du PNA et du PNNS.

L'appel à projets « vers la Stratégie nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui pourront s'inscrire dans ces nouvelles orientations, dans le cadre d'un partenariat entre les ministères en charge de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé, des solidarités et de l'Agence de la transition écologique (Ademe) afin de prendre en compte l'ensemble des enjeux liés à l'alimentation (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires).

Il comporte deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ;

• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, inter régionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l'alimentation et de la nutrition saines et durables.

Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d'essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise. Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires. Les projets présentés auront un caractère systémique et devront couvrir le plus possible d'enjeux de durabilité (l'évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l'amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l'offre alimentaire, l'encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l'éducation à l'alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), pour accompagner les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais.

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des modalités de l'appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s'adresse à :

· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;

· des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.

Le cahier des charges de l'appel à projets précise le champ de l'appel à projets et les critères d'éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 20 novembre 2023

Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 15 janvier 2024

COMMENT

Le dépôt des candidatures s'effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « télé-procédure ». Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives (à télécharger en ligne ou en utilisant la liste ci-dessous), également à déposer en ligne :

• Télécharger la liste des pièces à joindre AAP_PNA_Liste_des_pieces_justificatives_23-24-2 format pdf - 41 ko - 05/12/2023.
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

o Présentation détaillée du projet

 Volet 1 Presentation_projet_volet_1_PAT_2023-2024 format docx - 31.7 ko - 21/11/2023
 volet 2 Presentation_projet_volet_2_2023-2024 format docx - 22.9 ko - 21/11/2023

o Budget prévisionnel du projet AAP_PNA_Budget_previsionnel_23-24 format xlsx - 16.8 ko - 21/11/2023

o Fiche de déclaration des aides AAP_PNA_Declaration_aides_23-24 format docx - 15 ko - 21/11/2023

Télé-procédure
Accéder au formulaire dématérialisé : https://www.demarches-simplifiees.f...

L'appel à projets porte sur deux volets distincts. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé la région où son projet se mettra en place pour le volet 1 (pour le volet 2, le projet sera orienté systématiquement vers le niveau national). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées.

ATTENTION : il faut créer un compte pour accéder à mes-démarches-simplifiées (qui est un service de l'Etat) ou utiliser "France Connect". L'adresse mél utilisée pour la création du compte sera l'adresse d'échange avec l'administration sur la procédure de dépôt de projet. Une autre adresse mél peut être renseignée dans le formulaire pour les échanges sur le projet en lui-même.

Le dossier, tant qu'il est en mode « brouillon" peut être modifié à tout moment. Toutefois, il est conseillé de préparer en amont les pièces obligatoires à télécharger à partir de cette page (ou encore dans le formulaire mes-démarches-simplifiées) et de préparer aussi toutes les pièces facultatives jugées utiles à la compréhension du projet (un onglet en fin de formulaire vous permet de charger des pièces autres).
Une fois le dossier complété, après vérification de l'ensemble des mentions et pièces, notamment de tous les onglets obligatoires (*), cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur.

• Voir les Conditions générales d'utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l'agriculture » : CGU_SVE_formulairesV5-3 format pdf - 39.4 ko - 21/11/2023

Pour en savoir plus :

• Cahier des charges de l'appel à projet national 2023-2024 du PNA à venir : Cahier_charges_AAP_PNA_23-24-3 format pdf - 157 ko - 29/11/2023

• Liste des contacts pour toute demande d'information AAP_PNA_liste_contacts_23-24 format pdf - 30.9 ko - 21/11/2023

• Appel à projets du Programme national de l'alimentation pour l'Alimentation : lancement en novembre 2023 (à venir : article mis en ligne à l'ouverture de la télé-procédure)

Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets national (PNA) 2023-2024

Martin Levrel-Loury — 2023-11-21T15:56:59Z

Il comporte deux volets :

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des modalités de l'appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

POUR QUI

Cet appel à projets s'adresse à :

· des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;

Le cahier des charges de l'appel à projets précise le champ de l'appel à projets et les critères d'éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 20 novembre 2023

Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 15 janvier 2024

COMMENT

• Télécharger la liste des pièces à joindre AAP_PNA_liste_contacts_23-24 format pdf - 30.9 ko - 21/11/2023.
• Télécharger les fichiers de cadre de réponse à compléter et à joindre via la télé-procédure :

o Présentation détaillée du projet

 Volet 1 Presentation_projet_volet_1_PAT_2023-2024 format docx - 31.7 ko - 21/11/2023
 volet 2 Presentation_projet_volet_2_2023-2024 format docx - 22.9 ko - 21/11/2023

o Budget prévisionnel du projet AAP_PNA_Budget_previsionnel_23-24 format xlsx - 16.8 ko - 21/11/2023

o Fiche de déclaration des aides AAP_PNA_Declaration_aides_23-24 format docx - 15 ko - 21/11/2023

Télé-procédure
Accéder au formulaire dématérialisé (lien avec accès à la télé-procédure à paraître)

• Voir les Conditions générales d'utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l'agriculture » : CGU_SVE_formulairesV5-3 format pdf - 39.4 ko - 21/11/2023

Pour en savoir plus :

• Cahier des charges de l'appel à projet national 2022-2023 du PNA à venir : fichier Cahier des charges_AAP_PNA

• Liste des contacts pour toute demande d'information AAP_PNA_liste_contacts_23-24 format pdf - 30.9 ko - 21/11/2023

• Appel à projets du Programme national de l'alimentation pour l'Alimentation : lancement en novembre 2021 (à venir : article mis en ligne à l'ouverture de la télé-procédure)

Responsable d'une formation à destination des utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler l'approbation de votre formation

Martin Levrel-Loury — 2022-07-15T14:02:01Z

POUR QUI

Les responsables de formations destinées aux utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques

QUAND

S'il s'agit d'une demande d'approbation d'une formation, elle doit être formulée avant le démarrage des formations.
En cas de demande de renouvellement de cette approbation, il convient d'anticiper suffisamment votre démarche, soit environ 4 mois avant la date limite de validité de l'approbation.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :
•*transmettre le formulaire CERFA 15012*03 rempli accompagné du document complémentaire uniquement sous forme dématérialisée à la DGAL, Bureau du bien-être animal (BBEA) : bbea.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr
•*le dossier sera ensuite analysé par la CNPAFIS et la DGAL vous adressera un courrier d'approbation si avis favorable de la CNPAFIS. L'approbation est valable pour une durée de cinq ans et reconductible sur demande.

Pour en savoir plus

Document complémentaire : complement_de_CERFA_approbation_formation-30juin22 format docx - 34.6 ko - 15/07/2022
Notice d'information : notice_51739_03_juin_2022 format pdf - 381.8 ko - 15/07/2022

Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs

Martin Levrel-Loury — 2021-10-01T07:51:31Z

POUR QUI

Toute personne physique ayant à conduire ou convoyer un véhicule routier transportant des volailles ou des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine ou porcine, dans le cadre d'une activité économique doit être titulaire du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (à ne plus désigner sous l'acronyme impropre "CAPTAV", sous lequel il était plus connu en France). Ce certificat est obtenu à la suite d'une formation dans un organisme habilité.

Si cette obligation ne s'applique pas aux particuliers, elle ne se limite pas non plus aux professionnels du transport : toutes les activités économiques dans le cadre desquelles des volailles et des ongulés domestiques sont transportés nécessitent une habilitation administrative préalable des conducteurs / convoyeurs : le certificat de compétence.

Par dérogation, le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs n'est pas requis pour le transport d'animaux lorsque la distance totale entre le lieu de départ et le lieu de destination est inférieure à 65 km. Les règles générales de protection animale restent néanmoins applicables : conditions de manipulation des animaux, surveillance et satisfaction de leurs besoins.

QUAND

Une fois les conditions d'obtention (formation) sont réunies, il est recommandé de prévoir un délai de traitement d'un mois en moyenne à compter de la réception des pièces du dossier par l'autorité compétente.
A ce jour, il n'est pas défini de limite de validité au certificat de compétence en France.

COMMENT

Conformément aux exigences communautaires, le certificat de compétence est délivré aux personnes pouvant justifier d'une formation spécifique dispensée par un organisme de formation habilité pour les espèces demandées, suivie d'une épreuve nationale d'évaluation réussie.
Certains diplômes, titres ou certificat peuvent dispenser leur titulaire de cette formation et de l'évaluation de ses acquis.
La référence à la liste des organismes de formation habilités et à la liste des diplômes reconnus équivalents sont précisées dans le formulaire Cerfa n° 15715*03.
Pour en savoir plus sur ces formations, vous pouvez contacter le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Le formulaire doit être adressé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département dans lequel est domicilié le demandeur.

Procédure

Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
Formulaire Cerfa n° 15715*03

Pour adresser la demande par voie électronique :

Veuillez remplir le formulaire avant de l'imprimer et de le signer.
Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
Vous pouvez ensuite l'envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n'ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l'envoyer par voie postale.

Pour en savoir plus

Convoyer : accompagner et assumer la responsabilité de la sécurité, de la surveillance et de la satisfaction des besoins des animaux

Consulter les autres formulaires disponibles dans le domaine du transport des animaux :

Pour l'établissement ou l'exploitation, demander une autorisation de Type 1 ou de Type 2 pour transporter des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique : formulaire Cerfa n°15714*01 et notice n°52166#01, consulter la démarche dédiée
Pour le véhicule, demander l'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine : formulaire Cerfa n°15713*01 et notice n° 52165#01, consulter la démarche dédiée.

Demander la reconnaissance d'un centre de tests d'engins isothermes ou frigorifiques en service

Martin Levrel-Loury — 2021-01-29T10:09:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Procédure

Programme national pour l'alimentation : déposer une candidature à l'appel à projets 2021-2022

Martin Levrel-Loury — 2020-12-02T13:59:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)

Procédure

Demander l'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Martin Levrel-Loury — 2020-03-17T16:38:00Z

POUR QUI

Présenter les conditions que les demandeurs doivent satisfaire. (cette section peut être supprimée)

QUAND

Indiquez à quel moment cette démarche peut être effectuée. (cette section peut être supprimée)

COMMENT

Indiquez la procédure à suivre. (cette section peut être supprimée)