http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L110xH138/siteon0-e5814.png http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 138 110 https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/controle-des-structures-obtenir https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/controle-des-structures-obtenir 2021-12-17T09:40:00Z text/html fr Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l'installation d'agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d'exploiter. Dorénavant, les candidats à cette autorisation ont la possibilité d'accomplir leurs démarches à l'aide de l'outil de téléprocédure LOGICS. LOGICS permet d'effectuer la demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d'envoyer les documents au format numérique avec la même valeur que des documents (...) <div class='rss_texte'><p>Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l'installation d'agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d'exploiter. <br />Dorénavant, <strong>les candidats à cette autorisation ont la possibilité d'accomplir leurs démarches à l'aide de l'outil de téléprocédure LOGICS</strong>.</p> <p>LOGICS permet d'effectuer la demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d'envoyer les documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.</p> <p><a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/obtenir-une-autorisation-d" class='spip_out' rel='external'>Pour en savoir plus sur LOGICS</a></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/appel-a-projets-2021-2022-du https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/appel-a-projets-2021-2022-du 2021-11-15T17:47:28Z text/html fr Le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l'Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4). L'appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3. Beaucoup de (...) <div class='rss_texte'><p>Le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l'Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4). <br />L'appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3. <br />Beaucoup de projets ont pu être engagés grâce au soutien du plan de relance au cours des derniers mois et sont en cours, mais des besoins d'accompagnement subsistent notamment sur les deux axes transversaux du PNA que sont la restauration collective et les PAT, ainsi que sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.</p> <h2 class='spip sous-titre'>Pour déposer une candidature :</h2> <p><span class='information-complementaire'> - &nbsp//<a href="http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l" class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>www.mesdemarches.agriculture...</a></span></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/gare-a-la-rage https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/gare-a-la-rage 2021-07-23T16:25:00Z text/html fr Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez des carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie : retrouvez toutes les informations et conseils de prudence sur le site du ministère Et pour être sûr de voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer : voyage d'un pays hors UE vers la France voyage de l'UE vers la (...) <div class='rss_texte'><span class='spip_document_939 spip_documents'> <img src='https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L129xH70/2021_07_23_19_18_22_Demarrer-d048b.png' width='129' height='70' alt="" style='height:70px;width:129px;' /></span> <br />Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez des carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie : retrouvez <a href="https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs" class='spip_out' rel='external'>toutes les informations et conseils de prudence sur le site du ministère</a> <br />Et pour être sûr de voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer : <br />- <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/entrer-en-france-avec-un-animal-de?id_rubrique=54" class='spip_out' rel='external'>voyage d'un pays hors UE vers la France</a> <br />- <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/voyager-avec-un-animal-de-ue-vers?id_rubrique=54" class='spip_out' rel='external'>voyage de l'UE vers la France</a> <br />- <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/voyager-hors-de-france-avec-un?id_rubrique=54" class='spip_out' rel='external'>voyage hors de France</a></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/episode-de-gel-du-mois-d-avril https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/episode-de-gel-du-mois-d-avril 2021-06-09T09:53:31Z text/html fr Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en place un dispositif destiné à aider les agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux dont l'exploitation a été fortement touchée : une avance remboursable pour soulager leur trésorerie en attendant les premiers versements de l'indemnité calamités agricoles. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, consulter l'article Demander une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril (...) <div class='rss_texte'><p>Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en place un dispositif destiné à aider les agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux dont l'exploitation a été fortement touchée : une avance remboursable pour soulager leur trésorerie en attendant les premiers versements de l'indemnité calamités agricoles.</p> <p>Pour en savoir plus et déposer votre dossier, consulter l'article <a href="https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1" class='spip_out' rel='external'>Demander une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021</a></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/parcoursup-la-saisie-des-voeux https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/parcoursup-la-saisie-des-voeux 2021-05-28T12:30:00Z text/html fr Elève ou futur étudiant de l'enseignement agricole en BTSA, école d'ingénieur, classe préparatoire, etc. vous avez déposé des candidatures sur Parcoursup ? : c'est le moment de consulter les réponses que vous avez reçues ! Pour plus d'informations, consulter la rubrique Parcoursup : se pré-inscrire dans l'enseignement supérieur et le site Internet Parcoursup <div class='rss_texte'><p><strong>Elève ou futur étudiant de l'enseignement agricole en BTSA, école d'ingénieur, classe préparatoire, etc. vous avez déposé des candidatures sur Parcoursup ? : c'est le moment de consulter les réponses que vous avez reçues ! </strong></p> <p>Pour plus d'informations, consulter la <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/eleve-ou-candidat-de-l/s-inscrire-dans-un-etablissement/article/admission-post-bac-se-pre-inscrire" class='spip_out' rel='external'>rubrique Parcoursup : se pré-inscrire dans l'enseignement supérieur</a> et le site Internet <a href="https://www.parcoursup.fr/" class='spip_out' rel='external'>Parcoursup</a></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/aides-surface-ouverture-de-telepac https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/aides-surface-ouverture-de-telepac 2021-05-03T16:00:00Z text/html fr Les demandes d'aides surface sont à déposer sur telepac jusqu'au 17 mai 2021. Les demandes d'aide aux bovins allaitants, d'aide aux bovins laitiers, d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio peuvent également être déposées jusqu'au 17 mai 2021 sans pénalité. La demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant peut être déposée jusqu'au 15 juin sans pénalité. Le dossier PAC est 100% dématérialisé : en cas de difficulté, appelez le 0800 221 371 (numéro vert ) ou contactez votre DDT(M). (...) <div class='rss_texte'><p><strong>Les demandes d'aides surface sont à déposer sur <a href="https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action" class='spip_out' rel='external'>telepac</a> jusqu'au 17 mai 2021.</strong> <br />Les demandes d'aide aux bovins allaitants, d'aide aux bovins laitiers, d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio peuvent également être déposées jusqu'au 17 mai 2021 sans pénalité. La demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant peut être déposée jusqu'au 15 juin sans pénalité.</p> <p><strong>Le dossier PAC est 100% dématérialisé : en cas de difficulté, appelez le 0800 221 371 (numéro vert ) ou contactez votre DDT(M)</strong>.</p> <p>Retrouvez toutes les informations dans la rubrique <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/" class='spip_out' rel='external'>"Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle "</a>.</p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/calamites-agricoles https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/calamites-agricoles 2021-04-17T10:00:00Z text/html fr Pour en savoir plus sur les conditions d'indemnisation, accéder à la démarche de demande d'aide au titre des calamités agricoles et consulter l'article Épisodes de gel : l'État au côté des agriculteurs sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation <div class='rss_texte'>Pour en savoir plus sur les conditions d'indemnisation, accéder à la démarche de <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12" class='spip_out' rel='external'>demande d'aide au titre des calamités agricoles</a> et consulter l'article <a href="https://agriculture.gouv.fr/episodes-de-gel-letat-au-cote-des-agriculteurs" class='spip_out' rel='external'>Épisodes de gel : l'État au côté des agriculteurs</a> sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation</div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/realiser-sa-declaration-annuelle-d-706 https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/realiser-sa-declaration-annuelle-d-706 2021-03-30T07:57:28Z text/html fr Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent remplir la déclaration annuelle d'activité avant le 30 avril Pour en savoir plus et accéder à la déclaration en ligne, consulter l'article Réaliser sa déclaration annuelle d'activité <div class='rss_texte'><p>Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent remplir la déclaration annuelle d'activité <strong>avant le 30 avril </strong></p> <p>Pour en savoir plus et accéder à la déclaration en ligne, consulter <a href="https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/importer-ou-exporter/article/realiser-sa-declaration-annuelle-d" class='spip_out' rel='external'>l'article Réaliser sa déclaration annuelle d'activité</a></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/programme-national-pour-l-648 https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/programme-national-pour-l-648 2021-03-01T08:30:00Z text/html fr Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d'euros du plan France Relance, a été lancé pour développer des projets en faveur d'une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. La deuxième session est ouverte : les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 15 avril. Découvrez les objectifs et les modalités de l'appel à projet et déposez votre dossier en ligne <div class='rss_texte'><p>Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d'euros du plan France Relance, a été lancé pour <strong>développer des projets en faveur d'une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires</strong>.</p> <p><strong>La deuxième session est ouverte : les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 15 avril.</strong></p> <p><a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/demander-une-aide-une-subvention-91/article/programme-national-pour-l-607" class='spip_out' rel='external'>Découvrez les objectifs et les modalités de l'appel à projet et déposez votre dossier en ligne</a></p></div> https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/saisir-le-mediateur-des-relations-622 https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/actualites/article/saisir-le-mediateur-des-relations-622 2021-02-19T16:20:00Z text/html fr Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d'un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d'une filière. Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, consulter la démarche. <div class='rss_texte'><p>Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d'un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d'une filière.</p> <p><strong>Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, <a href="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/saisir-le-mediateur-des-relations" class='spip_out' rel='external'>consulter la démarche</strong></a>.</p></div>