Contenu

Enquête annuelle Qualité

POUR QUI

Les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

QUAND

Chaque année, à partir du mois de mars, l’entreprise accède au questionnaire de l’année n-1. Ce questionnaire doit être complété avant le 15 avril de l’année en cours

COMMENT

L’entreprise indique dans le questionnaire le poids (en kg) des animaux abattus par espèce et par signe de qualité (label rouge, appellation d’origine contrôlée, appellation d’origine protégée, agriculture biologique, indication géographique protégée).

Télé-procédure

Pour effectuer votre déclaration en ligne pour l’enquête annuelle Qualité, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur Mon Compte Agriculture.
Les comptes d’accès restent valables pour les demandes suivantes.

  • Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
    Accédez à l’Enquête annuelle Qualité. Pour ce faire, vous devez saisir votre code d’accès qui vous a été transmis par courrier.

En cas de difficulté d’utilisation, préférez le recours à Mozilla Firefox dans une version récente : le ministère qualifie d’abord ses outils avec ce navigateur, mais vise bien l’alignement sur les normes et standards techniques du web.

Pour en savoir plus

L’enquête annuelle Qualité est régie par :

  • RGPD format pdf - 39.9 ko - 23/02/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !