Contenu
Commercialiser des matériels forestiers de reproduction
POUR QUI
Toute entreprise ou particulier qui souhaite commercialiser des matériels forestiers de reproduction, que cela intervienne dans le cadre d’une activité de production-vente ou de simple négoce.
QUAND
La démarche de déclaration doit intervenir avant la première vente.
COMMENT
En renseignant le formulaire de déclaration.
Pour déposer votre déclaration, vous pouvez :
- effectuer votre démarche en ligne ou
- transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la région où se trouve l’activité.
Procédure
Démarche en ligne
- Déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa N°14530*03
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire Cerfa N°14530 pour la déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction.