Obtenir l’aide complémentaire au revenu pour les "Jeunes agriculteurs"
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) s’inscrit dans la continuité du paiement en faveur des jeunes agriculteurs de la programmation précédente tout en présentant des évolutions importantes.
POUR QUI
Tous les exploitants répondant à la définition de « jeune agriculteur » à la date de leur première demande d’ACJA, qui sont dans le cadre de leur première et récente installation et qui respectent les critères de l’ACJA.
Une société est considérée jeune agriculteur si au moins un associé répond aux critères cités précédemment à la date de la première demande d’ACJA de la société.
QUAND
Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : du 1er avril au 15 mai 2025.
Se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
COMMENT
Depuis 2018, cette aide est versée pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de première demande d’ACJA. Sous réserve de respecter l’ensemble des critères d’éligibilité à l’aide, un exploitant individuel ou une forme sociétaire qui bénéficiait du PJA de la programmation 2015-2022 précédente peut continuer à bénéficier de l’ACJA sur la programmation 2023-2027 pendant le nombre d’annuités de PJA qui restaient à verser.
Pour en bénéficier, vous devez explicitement en faire la demande (via la validation de la coche spécifique à cette aide sur telepac).
Il faut pour cela être un jeune agriculteur (JA) à la date de la demande, c’est-à-dire une personne physique qui répond aux 4 critères cumulatifs suivants :
- avoir au plus 40 ans, c’est à dire jusqu’à la veille du 41ème anniversaire ;
- être pour la première fois « chef d’exploitation », c’est-à-dire être agriculteur actif ou, dans le cadre d’une installation en société, être assuré à l’ATEXA en tant que non salarié ou en cas d’installation dans une SA, SAS, SARL ou SCEA en tant que salarié, être assuré AT/MP et détenir au moins 40% des parts sociales ;
- être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, etc.), ou supérieur, ou présenter les compétences équivalentes
- s’installer pour la première fois l’année de la demande ou s’être installé au cours des cinq années précédentes.
Télé-procédure
- Télédéclarer la demande sur le site telepac.
- Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
Pour en savoir plus
- Consulter la démarche relative à l’aide à l’installation jeunes agriculteurs
- Consulter la démarche relative à l’aide pour les candidats à l’installation
- Consulter le document récapitulatif "La PAC en un coup d’oeil"