Demander une aide PAC couplée à la production

Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021

Des aides dites « couplées » sont accordées en fonction de la nature des productions d’une exploitation. Elles permettent notamment de favoriser les productions à meilleure valeur ajoutée et d’aider les productions reconnues en « difficulté économique » par l’Union Européenne. C’est tout particulièrement le cas des productions d’élevage et des nouveaux producteurs, majoritairement soutenus dans le cadre de la réforme de la PAC.

POUR QUI

Les exploitants concernés par les aides prévues.
Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site telepac.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC du 1er avril au 17 mai 2021 pour les aides liées à la surface. Se reporter à la notice d’information sur le site telepac

Pour les aides liées aux animaux :

pour les aides ovines et caprines (métropole) et petits ruminants (départements d’Outre-Mer), en 2021, les demandes pourront être déposées du 1er janvier au 1er février.
pour les aides bovines de métropole, les demandes pourront être déposées du 1er janvier au 17 mai 2021.
pour l’aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (départements d’Outre-Mer), du 1er mars au 15 juin 2021.

Pour la prime à l’abattage (départements d’Outre-Mer), consulter la page dédiée

COMMENT

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées :

Productions d’élevage
Le montant qui leur est consacré s’élève à 849 M€ par an sur un total d’aides couplées de 1 010 M€.
La quasi-totalité des aides couplées animales sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC s’applique.

Productions végétales

Blé dur de qualité
Riz
Pruneaux ; fruits transformés ; tomate destinée à la transformation ; fécule ; houblon ; chanvre...
Protéagineux : pois, féverole, lupin… ; luzerne déshydratée.
Légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par des éleveurs ; soja ; semences fourragères.

Télé-procédure

Depuis 2016, les aides et soutiens doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.

Télédéclarer la demande sur le site telepac.
Pour connaître avec précision toutes les conditions d’éligibilité, se reporter aux notices d’information sur le site telepac.