La programmation de développement rural 2007-2013 constitue la seconde programmation de développement rural soutenue par l’Union Européenne.

Contrat Natura 2000
Contrat Natura 2000 forestier
Elaboration ou animation liées au DOCOB d’un contrat Natura 2000
Contrat Natura 2000 non agricole - non forestier

L’indemnité compensatoire de contraintes environnementales peut être versée aux agriculteurs qui exploitent des terres situées sur les bassins versants objets du contentieux européen et sur lesquelles ils respectent l’obligation de mettre en oeuvre les mesures relatives à la limitation des
apports azotés depuis le 1er janvier 2008.
Mise à jour 17 février 2012

L’aide à l’accompagnement de la filière cheval vise à soutenir les actions d’amélioration, de développement et de promotion de l’élevage français d’équidés et le développement des activités équestres et d’insertion par le cheval.