Dans le cadre de la mise en place du journal de bord électronique, une solution logicielle, à utiliser à bord des navires, est proposée. Cette solution pourra également être utilisée par les armateurs dans le cas où la déclaration ne peut être envoyée du navire.

Cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche.

Le renforcement de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée au niveau communautaire introduit un contrôle des navires de pêches des pays tiers dans les ports désignés français sur le territoire communautaire ainsi que la mise en place d’un schéma de certification des captures qui s’applique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche. Les formulaires qui suivent se rattachent à ces deux mesures.

Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) est l’un des principaux instruments des dépenses effectuées au titre de la Politique commune de la pêche. Le premier objectif du FEP est d’octroyer une aide financière au secteur européen de la pêche au cours de la période 2007-2013, afin de s’adapter à l’évolution des besoins.