Mes démarches

Accueil >Démarches >Exploitation agricole > Toutes les démarches

Toutes les démarches

42 résultat(s).

1 2 3

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 21/11/2019
    procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
  • Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

    Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Autorisations de plantation de vignes
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 20/11/2019
  • Demander l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  • Déroger à l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/08/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 27/03/2019
  • Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 27/03/2019
  • Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
  • Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
  • Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/06/2018
    procédures
  • Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 15/06/2018
    procédures

    Télécharger le formulaire Cerfa n°15912*01 Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
  • Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
    procédures

    Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :
  • Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
  • Demander une dérogation au marquage des œufs
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
    procédures

    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale
    Vous pouvez également télécharger le formulaire et l’adresser par voie postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 12/12/2017
    procédures
  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 12/12/2017
    procédures
  • Démarches « agriculteur étranger »
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
    procédures
    • Les pièces justificatives à fournir sont : les statuts du GAEC (ou projet de statuts) conformes à des statuts types, une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement et la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun.
    • Le formulaire de demande d’agrément en GAEC est à demander à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où se trouve le siège social du GAEC.
    • Demander le formulaire par voie électronique
  • Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/11/2017
    procédures
    • Télécharger le formulaire Cerfa n°15795*01 Demande de reconnaissance pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
    • Pièces jointes à fournir :
      • le justificatif de la compétence du laboratoire dans le domaine analytique considéré figurant en annexe de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2017-896 du 14/11/2017 ;
      • l’organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ;
      • les noms, qualifications et titres des signataires des résultats ;
      • les garanties d’impartialité du laboratoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale exerçant une activité de production, d’importation ou de commercialisation de produits ou de biens en rapport avec le domaine analytique pour lequel la reconnaissance est demandée ;
      • le numéro d’accréditation du laboratoire : les laboratoires reconnus pour réaliser ces analyses d’autocontrôle sont tenus d’être accrédités pour la réalisation de ces analyses. Dans le cas où le laboratoire sollicite une reconnaissance provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l’article R. 202-23 II du code rural et de la pêche maritime, le laboratoire doit s’engager à être accrédité pour la ou les méthode(s) d’analyses reconnue(s) dans les 18 mois consécutifs à la réception du courrier de reconnaissance provisoire ;
      • un engagement à participer au prochain essai interlaboratoires demandé par le laboratoire national de référence (LNR) pour l’influenza aviaire ;
      • et, le cas échéant, l’engagement à suivre toute session de formation aux méthodes de diagnostic de l’influenza aviaire et à leur interprétation, organisée à l’initiative du LNR.
  • 1 2 3