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Toutes les démarches

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compléter les informations demandées, vérifier soigneusement les données déclarées, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.

  • Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
    Déclaration Élevage Mis à jour le 07/09/2016
    procédures

    Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :
    • les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
    • les dindes de chair :
    • les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
    • les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
  • Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
    Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016
  • Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
    Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016
  • S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
    Aide et subvention Mis à jour le 05/09/2016
  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 31/08/2016
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale

  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 31/08/2016
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale

  • Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
    Aide et subvention Mis à jour le 18/08/2016
  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 26/07/2016
    procédures

    Obligation d’information du propriétaire : si la demande porte sur des biens n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit pouvoir justifier d’avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre à votre dossier de demande d’autorisation les justificatifs qui attestent de votre démarche par une lettre d’information cosignée par le propriétaire ou par une lettre et son accusé de réception. Pour vous aider à rédiger la lettre d’information au propriétaire, un modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016 est à votre disposition.
    L’obligation d’information doit être opérée auprès de tous les propriétaires des biens objet de la demande, en cas d’indivision auprès de tous les indivisaires, en cas de démembrement auprès de l’usufruitier et de chaque nu-propriétaire.

    Vous pouvez adresser le formulaire et les éventuelles pièces complémentaires par voie postale ou électronique à la DDT(M) ou la DAAF (Outre-mer) du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le formulaire par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 26/07/2016
    procédures

    Obligation d’information du propriétaire  : si la demande porte sur des biens n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit pouvoir justifier d’avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre à votre dossier de demande d’autorisation les justificatifs qui attestent de votre démarche par une lettre d’information cosignée par le propriétaire ou par une lettre et son accusé de réception. Pour vous aider à rédiger la lettre d’information au propriétaire, modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016 est à votre disposition.
    L’obligation d’information doit être opérée auprès de tous les propriétaires des biens objet de la demande, en cas d’indivision auprès de tous les indivisaires, en cas de démembrement auprès de l’usufruitier et de chaque nu-propriétaire.

    Vous pouvez adresser le formulaire et les éventuelles pièces complémentaires par voie postale ou électronique à la DDT(M) ou la DAAF (Outre-mer) du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le formulaire par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Aide candidats à l’installation
    Aide et subvention Mis à jour le 22/07/2016
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre exploitation.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

    A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
    Aide et subvention Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
    Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.
    Modèles de formulaires :
  • Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
    Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Vous pouvez télécharger :
  • Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
    Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
    • par voie postale par lettre recommandée ou,
    • par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

    S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.

  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

    A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

    A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Demander une prime à l’abattage
    Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 05/07/2016
    procédures
    • Remplir le formulaire téléchargé sur le site Télépac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
  • Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
    Déclaration Élevage Mis à jour le 01/07/2016
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

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