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• Obtenir le passeport phytosanitaire européen (PPE)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/04/2018
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15857*01 : Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
  • Consulter la notice correspondante n°52246#01
  • Pour envoyer le formulaire par voie électronique ou pour toute question, contacter votre DRAAF
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/04/2018
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
  procédures
  
  Consulter les pages dédiées sur le site de FranceAgriMer :

  • Certifications d’exportation - AGREX
  • Certificats d’importation - AGRIM
• Enquête Rica
  Déclaration Mis à jour le 27/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 08/03/2018
  procédures
  
  Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

  • Pour créer ou activer votre compte :
    S’inscrire à une télé-procédure du ministère
    Si besoin, consulter la plaquette de procédure d’inscription format pdf - 576.5 ko - 08/03/2018.

  Nota bene : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application.

  • Pour vous connecter à un compte déjà créé :
    Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 148.8 ko - 01/09/2017 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 145.2 ko - 01/09/2017.

  Avant le 15 octobre

  • formulaire de déclaration cerfa n°14963*05 format pdf - 66.9 ko - 02/08/2017
    Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 165.3 ko - 14/09/2016, les exploitants non agricoles format pdf - 131 ko - 14/09/2016.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique
  

• Compenser les pertes liées à l’influenza aviaire
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 28/02/2018
  procédures
  
  Télécharger les formulaires :

  • Formulaire Cerfa N°15860*02 de prise en charge des pertes de non production liées l’influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées
  • Formulaire Cerfa N°15861*02 de prise en charge des pertes de non production liées l’influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées.
    
• Demander une indemnisation calamités agricoles 
  Aide et subvention Mis à jour le 27/02/2018
  procédures
  • Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles  format pdf - 83 ko - 29/07/2014
  • Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles  format pdf - 158.1 ko - 29/07/2014
  • Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes format pdf - 84.1 ko - 29/07/2014
    • Annexes relatives aux pertes de récoltes format pdf - 100.8 ko - 29/07/2014
    • Annexes relatives aux pertes de fonds format pdf - 778.2 ko - 29/07/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département du département où est localisée votre exploitation.

  Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Céder une exploitation agricole
  Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
  procédures
  A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
  Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.
  Modèles de formulaires :

  • Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
    Notice Cerfa n° 51195 d’aide au remplissage du formulaire national de demande d’aides d’installation

  • Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
    Annexe
    Notice 52145#01

  • Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15630 de demande de modification du projet d’installation

  • Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
• Aide candidats à l’installation
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
  procédures
  
  Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

  Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

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