1 2 3 4 5 6

• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
  
  Une procédure de saisine simple et rapide

  La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

  • Renseigner le Formulaire de saisine en ligne

  Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

  • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
  • par courrier postal :
    Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
    Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

  La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

• Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
  Déclaration Mis à jour le 19/07/2019
  procédures
• Demander une aide à l’Assurance récolte
  Aide et subvention Mis à jour le 16/07/2019
  procédures
  • Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
  • Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
  • Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information TéléPAC 2019 format pdf - 453.5 ko - 16/07/2019.
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
  Aide et subvention Mis à jour le 31/05/2019
  procédures
  • Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
  • Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié.
  • Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne

  Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :

  • l’exploitant a créé son compte, s’est rattaché à son exploitation et s’est abonné à l’espace « Demande de remboursement TIC » ( -  cf. guide>https://communaute.chorus-pro.gouv....) ;
  • le centre de gestion effectue la démarche décrite dans la documentation "Déléguer la gestion de ses demandes".

  Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
  Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.

  
  L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)

  • Formulaire CERFA 14 902*07 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2018 et valide jusqu’en 2021
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51967&cerfaFormulaire=14902
  • Formulaire CERFA 14 902*06 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
  • Formulaire CERFA 14 902*05 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
  • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2016 format pdf - 220.9 ko - 09/01/2019

  Le dossier complet est à transmettre à :
  la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
  

• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture format pdf - 78.3 ko - 06/09/2016

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur format pdf - 100.4 ko - 07/05/2015
  • Notice d’information aux producteurs vendant des oeufs directement au consommateur format pdf - 92.8 ko - 07/05/2015
• Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 28/05/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 26/05/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 19/04/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Demande d’Agrément/Autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale - CERFA 15095
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire cerfa n°15096 de demande d’enregistrement au titre de l’arrêté du 28/02/00 format pdf - 120 ko - 03/10/2014 et la notice cerfa 51798 format pdf - 86.7 ko - 03/10/2014
  • -* Formulaire Cerfa n°15095 de demande d’agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation animale et notice n° 51797

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.
  

• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 27/03/2019
  procédures
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 27/03/2019
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 27/03/2019
• Enquête Rica
  Déclaration Mis à jour le 15/03/2019
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/02/2019
  procédures
  • Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/02/2019
  procédures
  • Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 08/02/2019
  procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

  Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 08/02/2019
  procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

  Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Apiculture : Soutien au repeuplement du cheptel apicole
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 07/02/2019
  procédures
  • télécharger le formulaire d’attestation d’origine du cheptel – Programme 2018/2019

  • consulter les instructions détaillées sur la page dédiée du site de FranceAgriMer
• Apiculture : Aide à la transhumance
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 07/02/2019
  procédures
  • Consulter les instructions détaillées sur le site de FranceAgriMer
• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
  procédures
  A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
  Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.

  Modèles de formulaires :

  • Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
    Annexe
    Notice 52145#01

  • Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
    Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Formulaire Cerfa n° 15630 de demande de modification du projet d’installation

  • Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Déclaration Élevage Mis à jour le 24/01/2019
  procédures
  Démarche en ligne

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

1 2 3 4 5 6