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Toutes les démarches

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 21/11/2019
    procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
  • Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

    Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Demander une indemnisation calamités agricoles 
    Aide et subvention Mis à jour le 21/11/2019
    procédures

    Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :

    Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.
      Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
    Déclaration Mis à jour le 21/11/2019
    procédures

    Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
    Attention, à partir du 01 septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable. Avant le 15 octobre
  • Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
    Mis à jour le 21/11/2019
  • Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
    Inscription Mis à jour le 21/11/2019
    procédures

    En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :
  • Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
    Aide et subvention Cultures Mis à jour le 20/11/2019
  • Autorisations de plantation de vignes
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 20/11/2019
  • Demander l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
    Déclaration Élevage Mis à jour le 16/10/2019
    procédures
    • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
    • Télécharger la notice associée au formulaire

    Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

    Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
    Déclaration Élevage Mis à jour le 14/10/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
    Mis à jour le 10/10/2019
    procédures
  • Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
    Aide et subvention Mis à jour le 27/09/2019
  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale
    Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale
    Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  • Déroger à l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/08/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
    Aide et subvention Mis à jour le 19/07/2019
    procédures

    Une procédure de saisine simple et rapide

    La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

    Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

    • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
    • par courrier postal :
      Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
      Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
      78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

    La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

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