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Toutes les démarches

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/10/2019
    procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
  • Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

    Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
    Déclaration Mis à jour le 29/10/2019
    procédures

    Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
    Attention, à partir du 01 septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable. Avant le 15 octobre
  • Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
    Mis à jour le 29/10/2019
  • Demander une indemnisation calamités agricoles 
    Aide et subvention Mis à jour le 29/10/2019
    procédures

    Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :

    Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.
      Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
    Déclaration Élevage Mis à jour le 16/10/2019
    procédures
    • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
    • Télécharger la notice associée au formulaire

    Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

    Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
    Déclaration Élevage Mis à jour le 14/10/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
    Mis à jour le 10/10/2019
    procédures
  • Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
    Aide et subvention Mis à jour le 27/09/2019
  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale
    Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 12/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne
    La démarche en ligne est à privilégier.

    Démarche par voie postale
    Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/09/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où est localisée votre activité.

  • Déroger à l’agrément sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/08/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

  • Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
    Aide et subvention Mis à jour le 19/07/2019
    procédures

    Une procédure de saisine simple et rapide

    La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

    Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

    • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
    • par courrier postal :
      Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
      Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
      78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

    La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

  • Transmettre des informations sanitaires à l’autorité administrative
    Déclaration Mis à jour le 19/07/2019
    procédures
  • Demander une aide à l’Assurance récolte
    Aide et subvention Mis à jour le 16/07/2019
    procédures
    • Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
    • Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
    • Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information TéléPAC 2019 format pdf - 453.5 ko - 16/07/2019.
  • Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
    Aide et subvention Mis à jour le 31/05/2019
    procédures

    Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :

    Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
    Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.


    L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)

    Le dossier complet est à transmettre à :
    la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr

  • Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
    Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

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