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• Apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides de la PAC 2017
  Mis à jour le 14/09/2017
  procédures
  • Se connecter à telepac ;
  • Lire la notice explicative concernant l’apport de trésorerie disponible dans l’espace "Formulaires et notices 2017" de telepac ;
  • Dans le menu « Téléprocédures » cliquer sur « Apport trésorerie 2017 » ;
  • Compléter les éléments demandés en s’aidant du document de présentation de la téléprocédure de demande d’apport de trésorerie 2017 disponible dans l’espace "Formulaires et notices 2017" de telepac ;
  • Pour les exploitants ayant télédéclaré une demande d’aides PAC en 2016 avec le même numéro pacage : la procédure est la même que pour la campagne 2016. Après avoir vérifié les éléments pré-renseignés, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.
  • Pour les exploitants :
    • nouveaux déclarants en 2017 ;
    • ayant télédéclaré en 2016 sous un autre numéro pacage ;
    • répondant aux conditions de subrogations ouvertes selon les mêmes modalités qu’en 2016 ;
      compléter les informations demandées, vérifier soigneusement les données déclarées, signer électroniquement la demande, télécharger l’accusé de réception et le formulaire cerfa.
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 01/09/2017
  procédures
  
  Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).

  • Pour créer ou activer votre compte :
    S’inscrire à une télé-procédure du ministère
    Si besoin, consulter la plaquette de procédure d’inscription format pdf - 586.6 ko - 01/09/2017.

  Nota bene : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application.

  • Pour vous connecter à un compte déjà créé :
    Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
    Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 148.8 ko - 01/09/2017 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 145.2 ko - 01/09/2017.

  Avant le 15 octobre

  • formulaire de déclaration cerfa n°14963*05 format pdf - 66.9 ko - 02/08/2017
    Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 165.3 ko - 14/09/2016, les exploitants non agricoles format pdf - 131 ko - 14/09/2016.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.
    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique
  

• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  • Formulaire Cerfa 14144 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence à la formation qualifiante format pdf - 80.6 ko - 07/08/2014
  • Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par équivalence d’une formation bien-être animal format pdf - 88.3 ko - 08/09/2014

  En plus du formulaire, doit être joint :

  • Un (des) document(s) prouvant que vous avez exercé avant le 30 juin 2010 une activité d’éleveur de volailles de chair pendant au moins un an.
    Différentes périodes peuvent être additionnées si votre activité est diversifiée.
  • La (les) preuve(s) fournie(s) peut être tout document écrit mentionnant votre nom et celui de l’élevage dans lequel vous exercez ou avez exercé : attestation de groupement ou à défaut tout autre document (ordonnance vétérinaire, factures, etc.)

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre domicile.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  • Formulaire Cerfa 14138 de demande de certificat individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation qualifiante format pdf - 79.4 ko - 07/08/2014
  • Notice d’information du formulaire de demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair obtenu par le suivi d’une formation bien-être animal format pdf - 85.5 ko - 08/09/2014

  En plus du formulaire, doit être jointe une copie de l’attestation de formation délivrée par un organisme dispensateur de formation habilité par le ministre en charge de l’agriculture.

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

  Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer votre dossier par voie électronique

• Vendre des animaux de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  L’annonce de vente d’un animal de compagnie doit comporter :

  • Le numéro SIREN ou le numéro de portée pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques. Cette mention est exigée pour toute vente sous peine d’une amende. Un oubli est passible de 750 € d’amende, un vendeur qui ne dispose pas de n° de SIREN risque 7 500 € d’amende,
  • le numéro d’identification des animaux vendus ou de leur mère,
  • le nombre d’animaux de la portée et leur l’âge,
  • la mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique,
  • la mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits à un livre généalogique,

  Lors de la vente, l’éleveur doit délivrer à l’acheteur :

  • Une attestation de cession
  • Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
  • Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
  • Le document d’identification de l’animal.

  Enfin, la vente d’un animal ne peut être réalisée que si l’animal est âgé de plus de huit semaines.
  

• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  Démarche en ligne
  La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.

  • Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
  • consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
  procédures
  Démarche en ligne
  La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.

  • Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
  • consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/08/2017
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.

• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 13/07/2017
  procédures
  • Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 75715*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 12/07/2017
  procédures
  • Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
  • Formulaire Cerfa n° 15713*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 12/07/2017
  procédures
  • Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
  • Formulaire CERFA n° 15714*01

  
  Pour adresser la demande par voie électronique :

  • Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
  • Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
  • Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
  • Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

  Pour adresser la demande par voie postale :

  Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

  Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2017
  procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

  Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, Grand-Est et Bretagne où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2017
  procédures
  • A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
  • Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
  • Annexe 1 Description des biens
  • Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
  • Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
  • Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
  • Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

  Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, Grand-Est et Bretagne où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
• Influenza aviaire : déclarer la détention de volailles
  Déclaration Élevage Mis à jour le 27/06/2017
  procédures

  Démarche en ligne

  • Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans la cadre d’un foyer d’influenza aviaire
  • Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire format pdf - 87.2 ko - 14/12/2015

  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.
  

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 20/06/2017
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Demander une avance pour compenser les pertes liées à l’influenza aviaire
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 31/05/2017
  procédures
  • Télécharger les formulaires de demande d’aide Cerfa n° 15686*02 (palmipèdes) et Cerfa n° 15687*02 (Gallinacés)

  Un seul formulaire par sous-mesure (palmipèdes et gallinacés) doit être déposé, avec les pièces jointes demandées, par numéro SIREN.

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