• les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
  • ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
  • ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les dindes de chair :
  • ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016

• les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
  • ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016

• les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
  • ICA Volailles de réforme format pdf - 89.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Volailles de réforme format odt - 32.7 ko - 06/09/2016

• les palmipèdes gras :
  • ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
  • ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016

• les lapins :
  • ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016

• les lapins de réforme :
  • ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
  • ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016

• les pigeons :
  • ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
  • ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
  • ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
  • ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016

• les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
  • ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
  • ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale

• Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale

• Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

• Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
• Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
• Annexe 1 Description des biens
• Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
• Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
• Modèle d’annexe 4 des critères d’appréciation. Les critères d’appréciation sont établis au niveau régional par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Nous vous invitons à contacter votre DDT ou votre DRAAF / DAAF pour en prendre connaissance et obtenir le document approprié.

Obligation d’information du propriétaire : si la demande porte sur des biens n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit pouvoir justifier d’avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre à votre dossier de demande d’autorisation les justificatifs qui attestent de votre démarche par une lettre d’information cosignée par le propriétaire ou par une lettre et son accusé de réception. Pour vous aider à rédiger la lettre d’information au propriétaire, un modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016 est à votre disposition.
L’obligation d’information doit être opérée auprès de tous les propriétaires des biens objet de la demande, en cas d’indivision auprès de tous les indivisaires, en cas de démembrement auprès de l’usufruitier et de chaque nu-propriétaire.

Vous pouvez adresser le formulaire et les éventuelles pièces complémentaires par voie postale ou électronique à la DDT(M) ou la DAAF (Outre-mer) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
• Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
• Annexe 1 Description des biens
• Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
• Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
• Modèle des critères d’appréciation. Les critères d’appréciation sont établis au niveau régional par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Nous vous invitons à contacter votre DDT ou votre DRAAF / DAAF pour en prendre connaissance et obtenir le document approprié.

Obligation d’information du propriétaire  : si la demande porte sur des biens n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit pouvoir justifier d’avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre à votre dossier de demande d’autorisation les justificatifs qui attestent de votre démarche par une lettre d’information cosignée par le propriétaire ou par une lettre et son accusé de réception. Pour vous aider à rédiger la lettre d’information au propriétaire, modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016 est à votre disposition.
L’obligation d’information doit être opérée auprès de tous les propriétaires des biens objet de la demande, en cas d’indivision auprès de tous les indivisaires, en cas de démembrement auprès de l’usufruitier et de chaque nu-propriétaire.

Vous pouvez adresser le formulaire et les éventuelles pièces complémentaires par voie postale ou électronique à la DDT(M) ou la DAAF (Outre-mer) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• Formulaire CERFA 13706 de demande d’aides du programme PIDIL pour les candidats à l’installation format pdf - 86.2 ko - 05/11/2015
• Notice 51286 pour les bénéficiaires potentiels d’aides du programme PIDIL pour les candidats à l’installation format pdf - 88.4 ko - 05/11/2015

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre exploitation.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• accédez à la démarche en ligne sur mon.service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Formulaire Cerfa n° 13425 de demande d’aides d’installation
• Notice Cerfa n° 51195 d’aide au remplissage du formulaire national de demande d’aides d’installation
• Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
• Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
• FormulaireCerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
• Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

• le formulaire Cerfa n°14453 de la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole format pdf - 69.7 ko - 23/04/2015
• la notice Cerfa n°4453 d’aide au remplissage du formulaire de la DICAA format pdf - 67 ko - 23/04/2015

• par voie postale par lettre recommandée ou,
• par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

• Déposer la déclaration et les éventuelles pièces complémentaires par voie électronique

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.

• accédez à la démarche en ligne sur mon.service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• accédez à la démarche en ligne sur mon.service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Remplir le formulaire téléchargé sur le site Télépac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.

• Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf - 78.2 ko - 06/11/2015

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016