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• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Déclarer des ruches
  Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018
  procédures
  Démarche en ligne
  La démarche en ligne est à privilégier.

  • En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
  • Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale
  Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

  • Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 142.2 ko - 01/09/2016,
  • l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/06/2018
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15766*01 : Certificat vétérinaire d’information devant accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 15/06/2018
  procédures
  
  Télécharger le formulaire Cerfa n°15912*01 Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
• Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
  Aide et subvention Mis à jour le 01/06/2018
  procédures
  • Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
  • Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le support : s’inscrire sur Chorus Pro V2 format pdf - 799.1 ko - 09/05/2018
  • Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne
    
    L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)
    • Formulaire CERFA 14 902*06 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
    • Formulaire CERFA 14 902*05 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
    • Formulaire CERFA 14 902*04 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2015 et valide jusqu’à fin 2018
    • Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN format pdf - 216.8 ko - 26/04/2016

    Le dossier complet est à transmettre à :
    la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr
    

• Demander l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/05/2018
  procédures
  Démarche en ligne

  • Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
  • Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Déroger à l’agrément sanitaire
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/05/2018
  procédures
  Démarche en ligne

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

  Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
  • Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Demander une aide à la rénovation du verger arboricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 18/05/2018
  procédures

  Formulaire Cerfa de demande d’aide relative à la plantation de vergers arboricoles

  Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer.

  • Par voie électronique
    Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

  • Par voie postale
    FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
    12 rue Henri Rol-Tanguy
    TSA 20002
    93555 Montreuil Cedex
    
• Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 17/05/2018
  procédures
  • Formulaire cerfa 14741*08 de demande d’aide relative à la plantation du verger cidricole
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer.

  Par voie électronique
  Déposer votre dossier ou poser une question à FranceAgriMer

  Par voie postale
  FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  

• Obtenir le passeport phytosanitaire européen (PPE)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/04/2018
  procédures
  • Télécharger le formulaire Cerfa n°15857*01 : Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
  • Consulter la notice correspondante n°52246#01
  • Pour envoyer le formulaire par voie électronique ou pour toute question, contacter votre DRAAF
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/04/2018
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/04/2018
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/04/2018

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