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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice d’information TéléPAC 2020 format pdf - 182.5 ko - 07/05/2020.
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Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016
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Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016
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Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
procédures
Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :- les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
- ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
- ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les dindes de chair :
- ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
- ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
- ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
- ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016
- les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
- ICA Volailles de réforme format pdf - 89.7 ko - 06/09/2016
- ICA Volailles de réforme format odt - 32.7 ko - 06/09/2016
- les palmipèdes gras :
- ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
- ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016
- les lapins :
- ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
- ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016
- les lapins de réforme :
- ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
- ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016
- les pigeons :
- ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
- ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
- ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
- ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
- ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
- ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016
- les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
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Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
procédures
Espèce bovine :- Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
- Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.
Espèces ovine et caprine :
- En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.
- Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2 procédures
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Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
procédures
- Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
- Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié.
- Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne
Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d’un exploitant agricole dès lors que :
- l’exploitant a créé son compte, s’est rattaché à son exploitation et s’est abonné à l’espace « Demande de remboursement TIC » ( - cf. guide>https://communaute.chorus-pro.gouv....) ;
- le centre de gestion effectue la démarche décrite dans la documentation "Déléguer la gestion de ses demandes".
Ces opérations doivent être effectuées une seule fois et avant la 1ère demande.
Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.
L’utilisation de la procédure papier concerne uniquement les demandes de remboursement qui n’excèdent pas 300€ (dans ce cas, l’utilisation de la téléprocédure est facultative.)- Formulaire CERFA 14 902*07 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2018 et valide jusqu’en 2021
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51967&cerfaFormulaire=14902
- Formulaire CERFA 14 902*06 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2017 et valide jusqu’à fin 2020
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN
- Formulaire CERFA 14 902*05 de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre des consommations de l’année 2016 et valide jusqu’à fin 2019
- Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2016 format pdf - 220.9 ko - 09/01/2019
Le dossier complet est à transmettre à :
la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre exploitation agricole. Trouver ses coordonnées sur l’annuaire du site Service-public.fr -
Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
procédures
Mesures exceptionnelle liées au COVID 19
En remplacement de la demande d’autorisation (formulaire cerfa n° 14788), vous pouvez adresser à la DD(CS)PP une simple déclaration avec le formulaire Cerfa n°16085 « Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final »
- Par voie postale : consulter l’annuaire des DD(CS)PP
- Par voie électronique : adresser un message à la DD(CS)PP
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Obtenir un paiement vert
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement redistributif
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Demander une aide PAC couplée à la production
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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
procédures
- Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire européen (PPE) procédures
Toutes les démarches
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