Mes démarches

Accueil > Actualités

Actualités

1 2 3 4

  • Pac 2017 : report de la date limite de dépôt des demandes d’aides

    Mis à jour le 04/05/2017

    Vous pouvez demander vos aides surface en ligne jusqu’au 31 mai 2017 sur telepac

    Le dossier PAC est 100% dématérialisé : pour vous aider, appelez le 0 800 221 371 (numéro vert ) ou contactez votre DDT(M).

    Consulter la rubrique "Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle "
    telepac 2017

  • Demander le remboursement de la TIC/TICGN

    Mis à jour le 02/05/2017

    A partir du 2 mai 2017 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2016 !

    En Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et des départements de la Sarthe et la Marne, la demande est désormais à faire en ligne dès 300€ : Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus

    Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire Cerfa, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"

  • Obtenir un agrément pour l’export avec Expadon 2

    Mis à jour le 18/04/2017

    Effectuer en ligne une demande d’agrément pour l’export de denrées animales vers un pays tiers c’est désormais possible dans les régions Bretagne et Pays de la Loire, et bientôt dans toute la France avec Expadon 2 !

    Pour plus de renseignements consulter la rubrique "Expadon : obtenir un agrément pour l’export" et le site de FranceAgriMer.

  • Demander une avance pour compenser les pertes liées à l’influenza aviaire

    Mis à jour le 14/04/2017

    Une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures sanitaires mises en œuvre fin 2016 afin d’endiguer la propagation de l’influenza aviaire H5N8 va être mise en place.

    Les éleveurs de volailles concernés peuvent dores et déjà demander une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes.

    Pour plus de précisions voir la démarche et consulter le site de FranceAgriMer

  • Aides bovines : la télédéclaration des demandes est ouverte

    Mis à jour le 20/03/2017

    Vous pouvez effectuer votre déclaration 2017 sur telepac jusqu’au 15 mai 2017 pour :
    - l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
    - l’aide aux bovins allaitants (ABA)
    - l’aide aux bovins laitiers (ABL)
    et jusqu’au 15 juin 2015 pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA).

    Cette année, toutes les demandes d’aide concernant la PAC animale se font en ligne !

    Pour plus d’informations, consulter la rubrique "Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle" et rendez-vous sur telepac.

1 2 3 4