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Actualités

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  • Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles

    Mis à jour le 19/07/2019

    Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d’un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.

    Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, consulter la démarche.

  • Sortie, transport et réception de viandes à des températures supérieures à +7°C

    Mis à jour le 19/07/2019
    Pour les exploitants du secteur alimentaire, responsables de la maîtrise des températures des denrées alimentaire, le règlement UE n°2017/1981 permet désormais la sortie de l’abattoir, le transport et la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur, sous réserve de respecter certaines exigences.
    Pour en savoir plus et télécharger les formulaires Cerfa correspondants, consulter les articles Déclarer la réception de viandes et Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes
  • Demander le remboursement de la TIC/TICGN

    Mis à jour le 31/05/2019

    A partir du 1er juin 2019 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2018 !

    La demande est à faire obligatoirement en ligne dès 300€ et sur tout le territoire : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro

    Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"

  • Préparer votre voyage avec votre animal domestique

    Mis à jour le 28/05/2019
    Pour voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer :
    - voyage d’un pays hors UE vers la France
    - voyage de l’UE vers la France
    - voyage hors de France
  • Déclaration de manipulation des denrées alimentaires d’origine animales

    Mis à jour le 19/02/2019

    Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité.

    Une nouveau formulaire de déclaration en ligne révisé et simplifié est disponible, pour en savoir plus consulter la rubrique dédiée ou accéder directement au formulaire

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