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Actualités

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  • Aides animales : ouverture des déclarations en ligne sur telepac

    Mis à jour le 03/01/2017

    Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez effectuer votre télédéclaration 2017 sur telepac pour :
    - l’aide aux bovins allaitants (ABA)
    - l’aide aux bovins laitiers (ABL)
    - l’aide ovine
    - l’aide caprine
    - en Outremer : la prime aux petits ruminants

    A noter : les dossiers papier c’est fini ! Cette année, toutes les demandes d’aide concernant la PAC animale se font en ligne.

    Pour plus d’informations, consulter la rubrique "Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle" et rendez-vous sur telepac.

  • Contrôle des structures : obtenir une autorisation d’exploiter avec LOGICS

    Mis à jour le 05/12/2016

    Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.
    Dorénavant, les candidats à cette autorisation ont la possibilité d’accomplir leurs démarches à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS.

    LOGICS permet d’effectuer la demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer les documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

    Pour en savoir plus sur LOGICS

  • Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

    Mis à jour le 15/11/2016

    Afin d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale, les CUMA peuvent faire appel au dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA).
    Il comporte deux volets d’aides complémentaires :
    - les investissements immatériels (conseils stratégiques)
    - dans un second temps, les investissements matériels.
    Les CUMA qui souhaitent bénéficier d’une aide au conseil stratégique doivent adresser une demande écrite à leur DDT(M) ou DAAF.

    En savoir plus sur le DiNA

  • Les inscriptions aux examens de l’enseignement technique agricole sont ouvertes

    Mis à jour le 21/10/2016

    Pour tous les candidats qui présenteront un examen du CAPA au BTSA à la session 2016-2017, il est conseillé de consulter les dates clés de la session :

    • 3 octobre 2016 : ouverture des inscriptions pour les candidats isolés (candidats hors formation ou en formation dans des établissements privés hors contrat).
    • 10 octobre 2016 : ouverture des inscriptions dans les établissements publics ou privés sous contrat
    • 10 novembre 2016 : date limite de réception des dossiers d’inscription pour les candidats isolés. Au-delà de cette date, aucun dossier n’est pris en compte
    • 31 décembre 2016 : clôture des modifications aux inscriptions

    Plus d’informations sur les modalités d’inscription et la suite du calendrier de la session

  • Ouverture du téléservice d’obtention des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

    Mis à jour le 27/09/2016
    Le dispositif expérimental des CEPP, mis en place au 1er juillet 2016 en métropole, pour une durée de 5 ans et demi, vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
    En déclarant ces actions, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques peuvent obtenir des certificats qui attestent de leur mise en place et du respect de leurs obligations.
    En savoir plus sur la démarche d’obtention des CEPP

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