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Actualités

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  • Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2019-2020

    Mis à jour le 30/09/2019

    La nouvelle édition de l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) est ouverte jusqu’au 16 novembre 2018.
    Le PNA vise à soutenir des priorités nationales telles que la justice sociale, l’éducation alimentaire des jeunes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’ancrage territorial des actions et la mise en valeur du patrimoine.

    Découvrez les objectifs et les modalités de l’appel à projet 2018-2019 et déposez votre dossier en ligne

  • Que pensez-vous du site mesdémarches.gouv.fr ?

    Mis à jour le 15/08/2019
    Votre avis nous intéresse ! Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !
  • Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles

    Mis à jour le 19/07/2019

    Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d’un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.

    Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, consulter la démarche.

  • Sortie, transport et réception de viandes à des températures supérieures à +7°C

    Mis à jour le 19/07/2019
    Pour les exploitants du secteur alimentaire, responsables de la maîtrise des températures des denrées alimentaire, le règlement UE n°2017/1981 permet désormais la sortie de l’abattoir, le transport et la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur, sous réserve de respecter certaines exigences.
    Pour en savoir plus et télécharger les formulaires Cerfa correspondants, consulter les articles Déclarer la réception de viandes et Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes
  • Demander le remboursement de la TIC/TICGN

    Mis à jour le 31/05/2019

    A partir du 1er juin 2019 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2018 !

    La demande est à faire obligatoirement en ligne dès 300€ et sur tout le territoire : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro

    Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"

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