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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation

POUR QUI

L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation.

QUAND

L’ouverture de la télédéclaration pour cette seconde campagne de déclaration est prévue pour le 15 janvier 2020.
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour freiner la propagation de l’épidémie de COVID-19, la date de clôture des télé-déclarations est reportée au 30 juin 2020.

Les données concernent la précédente campagne culturale (1er septembre 2018 au 31 août 2019).

COMMENT

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  • déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2018/2019,
    ou
  • mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Pour vous connecter sur les sites de télédéclaration, vous devrez disposer d’un compte créé et activé du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir encadré "Téléprocédure" ce dessous) et vous munir d’un nouveau code d’accès transmis par courrier mi-janvier 2020. Ce code d’accès permet également de vous connecter au compte de télédéclaration de la précédente campagne de télédéclaration afin de consulter vos données de la campagne 2017/2018 ou de télécharger le récépissé de la déclaration effectuée l’année dernière.

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Télé-procédure

L’accès à la télédéclaration 2020 pour la campagne culturale 2018/2019 est ouvert à partir du 15 janvier 2020. Attention, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable.

Pour en savoir plus

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