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Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français

POUR QUI

Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.

QUAND

En continu

Télé-procédure

La demande est à déposer en ligne à l’aide de la téléprocédure SIMMBAD : www.simmbad.fr

Pour en savoir plus


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