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Bénéficier du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

POUR QUI

Les conditions d’accès varient suivant les types d’opérations soutenues : pour connaître les différentes mesures du FEAMP, et, pour chacune d’entre elles, les conditions d’éligibilité des acteurs et des projets, consulter le guide des porteurs de projet FEAMP.

QUAND

Le FEAMP concerne la période 2014-2020, le calendrier de dépôt des dossiers (au fil de l’eau ou par appel à projet) dépend des mesures.

COMMENT

Les mesures nationales sont instruites par FranceAgriMer (FAM) ou par les directions interrégionales de la mer (DIRM) et les Directions de la mer (DM) dans les régions ultra-périphériques. Les mesures régionales sont instruites par les services des conseils régionaux.

Procédure

Sur le site Europe en France :

  • Télécharger le formulaire de demande d’aide (Cerfa n°15508*01)
  • Consulter le mode d’emploi du FEAMP, les règles générales propres à chaque mesure (objectifs, bénéficiaires potentiels, types d’opérations éligibles, taux d’aides publiques...), et le guide des porteurs de projet FEAMP.

Pour en savoir plus

  • Portail des Fonds européens
  • Pour les mesures liées à l’innovation, à la commercialisation, à la promotion, aux dispositifs sanitaires et assurantiels, ainsi que des mesures liées au contrôle ou à la collecte de données, consulter également le site de FranceAgriMer.