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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2018-2019

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets d’intérêt collectif ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

Le cahier des charges format pdf - 248.2 ko - 27/09/2018 précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Le dépôt des candidatures via la téléprocédure est possible à partir du 24 septembre 2018 et doit être effectué au plus tard le 16 novembre 2018 à 23h59 (heure de Paris).

COMMENT

Le projet doit être présenté dans sa globalité et pas seulement le volet faisant l’objet de la demande de subvention.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges format pdf - 248.2 ko - 27/09/2018.

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après. Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives, également à déposer en ligne : télécharger la liste des pièces justificatives format pdf - 68.3 ko - 25/09/2018.

Télé-procédure

  • Accéder au formulaire dématérialisé
    L’appel à projet porte sur 2 thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le thème 1 (émergence de nouveaux PAT) ou sur le thème 2 (essaimage).

ATTENTION  : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé, sur la base du document d’aide à la saisie ci-dessus, de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via le formulaire dématérialisé.

Pour en savoir plus