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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2019-2020

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l’administration.
Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2019-2020 est lancé le 30 septembre 2019. Le dépôt des candidatures via la télé-procédure est possible à partir du 30 septembre 2019 et doit être effectué au plus tard le 25 novembre 2019 à 23h59 (heure de Paris).

COMMENT

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges disponible dans la rubrique « pour en savoir plus ».

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après dans la rubrique « téléprocédure ». Celui-ci doit être accompagné des pièces justificatives à télécharger ci-dessous et à déposer en ligne :

Télé-procédure

  • Accéder au formulaire dématérialisé
    L’appel à projet porte sur différentes thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le thème 1 (émergence de nouveaux PAT), sur le thème 2-1 (essaimage) ou sur le thème 2-2 (innovation). Il doit obligatoirement joindre toutes les pièces demandées, y compris le fichier de présentation détaillée correspondant au thème indiqué.

ATTENTION  : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via la télé-procédure.

Pour en savoir plus

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