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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2017-2018

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets de mise en œuvre de démarche environnementale forte, via un financement de l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

Le cahier des charges de l’appel à projets précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité des projets.

QUAND

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation 2017-2018 est clos.

COMMENT

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après. Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives, également à déposer en ligne : télécharger la liste des pièces format pdf - 70.2 ko - 29/09/2017.

Télé-procédure

  • Accéder au formulaire dématérialisé
    L’appel à projets permet de récompenser :
    - des projets de portée régionale ou infra-régionale dont la pré-sélection est effectuée au niveau régional ;
    - des projets de portée nationale ou interrégionale dont la pré-sélection est effectuée au niveau national.
    Chaque candidat doit donc indiquer dans le formulaire dématérialisé si le projet qu’il dépose est de portée régionale ou infra-régionale ou de portée nationale ou interrégionale. Si le projet est de portée régionale ou infra-régionale, il précise de quelle région il relève.