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Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair

POUR QUI

Le propriétaire ou l’éleveur souhaitant augmenter la densité de son élevage de poulets de chair pour qu’elle soit supérieure à 33 kg/m² de poids vif.

QUAND

Au plus tard quinze jours avant l’installation du premier troupeau concerné par la déclaration dans le poulailler, ou avant modification de densité précédemment déclarée.

COMMENT

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans laquelle est située l’activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :

  • un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
  • des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
  • des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
  • des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
  • le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
  • les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

Pour en savoir plus