Contenu

Demander une aide bovins laitiers (ABL)

POUR QUI

  • Pour bénéficier de l’aide laitière en montagne et hors montagne les agriculteurs doivent être producteur de lait, détenir un cheptel bovin laitier pendant une période de détention obligatoire de 6 mois, et respecter la réglementation relative à l’identification des animaux.
  • Pour être éligible à l’aide laitière de base en zone de montagne, les éleveurs doivent avoir leur exploitation située en zone de montagne : 80 % surface agricole utile de l’exploitation située en zone de haute-montagne, montagne et piémont.

QUAND

La demande est annuelle.
Pour l’année 2019, les demandes peuvent être déposées entre le 1er janvier et le 15 mai 2019, sans pénalité de retard. Passé ce délai de dépôt et jusqu’au 11 juin 2019, une réduction de 1 % sera appliquée à l’aide par jour ouvrable. Après le 11 juin 2019 la demande sera irrecevable.

COMMENT

La demande d’aide doit impérativement être télédéclarée sur le site TelePAC.
Le dépôt de la demande via un formulaire papier n’est plus possible.

Les demandeurs doivent également :

  • remplir une déclaration surface auprès de leur DDT/M,
  • et le cas échéant renseigner un bordereau de localisation lorsque les animaux sont détenus sur des îlots non déclarés dans le registre parcellaire de la déclaration de surface de l’année n-1.

Procédure

Pour en savoir plus


Consultez :

Cet article a-t-il répondu à vos questions ? Prenez 1 minute pour répondre à l’enquête en ligne et nous aider à nous améliorer !