Contenu

Enquête annuelle « SIQO »

POUR QUI

Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des produits sous SIQO.

QUAND

Chaque année à partir du mois de mars, l’ODG accède au questionnaire qui porte sur l’année n-1.

COMMENT

L’ODG renseigne dans le ou les questionnaires qui le concernent des données relatives :

  • aux volumes produits, vendus et exportés sous signe officiel de qualité ou d’origine,
  • aux prix,
  • au nombre d’opérateurs
  • aux moyens de production.

Télé-procédure

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