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Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir

POUR QUI

La transmission de l’ICA est de la responsabilité première des détenteurs-éleveurs des animaux. Cela concerne notamment :
- les bovins ayant une ASDA délivrée avant le 1er juillet 2018 ;
- les lots d’ovins ou de caprins faisant l’objet d’une ICA à transmettre.

Chaque personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport, doit s’assurer de la bonne circulation de l’ICA du site d’origine des animaux jusqu’à l’abattoir.

QUAND

Lors du départ des animaux de l’exploitation, lorsqu’il y a une ICA à transmettre.
Les opérateurs des filières d’ongulés domestiques sont tenus de transmettre les informations sanitaires pertinentes lorsque les animaux quittent leur exploitation (élevage, centre de rassemblement, marché…).

COMMENT

Les documents suivants, dûment complétés, doivent être annexés aux documents d’accompagnement des animaux (l’ASDA pour les bovins, le document de circulation pour les ovins et les caprins).

Procédure


Espèce bovine :
  • Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
  • Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.

Espèces ovine et caprine :

  • En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.

Pour en savoir plus