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Agriculture biologique : notifier son activité en ligne

POUR QUI

Tous les opérateurs en agriculture biologique, (à l’exception de certains distributeurs dispensés) qui produisent, préparent, stockent ou importent d’un pays tiers à l’Union européenne des produits issus de l’agriculture biologique ou qui commercialisent ces produits.

QUAND

La notification doit être effectuée :

  • avant la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur ;
  • en cas de changement concernant votre activité : coordonnées, organisme certificateur, type de productions, surface de l’exploitation ou part conduite en bio, modes de commercialisation...

Télé-procédure

Procédure

  • Accéder aux formulaires de notification d’activité en agriculture biologique à partir du site de l’Agence Bio

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