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Déclarer une activité d’exploitant de volailles

POUR QUI

Les propriétaires/détenteurs de troupeaux de plus de 250 volailles.

QUAND

Dès que les exploitations sont susceptibles d’héberger des volailles pour un type de production et avant leur mise en place.

COMMENT

En renseignant le formulaire de demande d’autorisation.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli par voie postale

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.