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Distribuer des fruits et des légumes dans les écoles

POUR QUI

Les bénéficiaires de l’aide sont des élèves fréquentant un établissement scolaires du primaire ou du secondaire.

L’aide est demandée par un organisme, appelé organisme gestionnaire, agréé par FranceAgriMer.

Le gestionnaire peut être :

  • un établissement d’enseignement,
  • une autorité scolaire en ce qui concerne les produits distribués aux enfants de son secteur,
  • un fournisseur ou distributeur de fruits et légumes,
  • une organisation agissant au nom d’un ou plusieurs établissements scolaires (notamment une association loi 1901, une caisse des écoles, une coopérative scolaire),
  • tout organisme public ou privé appelé à gérer la distribution des fruits et légumes aux établissements scolaires.

QUAND

COMMENT

  • Demande d’agrément
    Pour pouvoir participer au programme et bénéficier de l’aide, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer. Un seul agrément est nécessaire pour le volet lait et produits laitiers ainsi que pour le volet fruits et légumes. La demande d’agrément doit être déposée par téléprocédure préalablement aux distributions de produits.
    Pour déposer sa demande d’agrément : portail de FranceAgriMer
    Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés dans les 3 mois suivant la période de distribution des produits concernée (au plus tard le dernier jour du troisième mois).
    L’agrément octroyé est reconduit tacitement. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE.
  • Obligations liées au programme
    L’organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l’Union européenne via un affichage permanent dans les établissements mettant en œuvre le programme.
    La distribution des produits doit avoir lieu durant les périodes scolaires auprès des groupes d’élèves choisis pour la participation au programme,au minimum 6 fois par trimestre et au maximum 1 fois par jour de classe.
    L’organisme gestionnaire doit s’assurer qu’une action éducative est réalisée au moins une fois par trimestre pour tous les élèves bénéficiaires.

Télé-procédure

Pour la demande d’agrément :

  1. S’inscrire sur le portail de FranceAgriMer ;
  2. Déposer son dossier d’agrément à l’aide de la téléprocédure lait et fruits à l’école (TLFE).

Pour la demande de paiement :

  1. Retirer, via la téléprocédure TLFE, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de pièces justificatives ;
  2. Déposer en ligne le formulaire, et les pièces justificatives à l’aide de la téléprocédure TLFE.