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Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2

POUR QUI

  • Les professionnels de l’exportation ;
  • Les services certificateurs :
    • services des directions départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)P) pour les produits d’origine animale
    • services alimentation des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale

QUAND

  • La consultation des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) est disponible toute l’année.
  • La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l’année, après inscription via le portail Expadon.
  • Les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l’exportation selon les modalités indiquées dans le mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers de la Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

COMMENT

Pour toutes les filières et tous les départements :

Le portail Expadon permet la recherche en ligne :

  • des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux
  • des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs
  • des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire
  • les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.

Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon.
La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.
La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Nouveau : pour la filière produits laitiers uniquement

Un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers. Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l’année à d’autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DD(CS)PP ou consulter la page d’information et de communication dédiée sur le portail Expadon.
Par ailleurs, pour l’utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
Si vous possédez déjà un compte d’accès de ce type pour une autre application du ministère de l’agriculture, vous pouvez l’utiliser. En revanche, les comptes utilisés précédemment sur Exp@don ne sont pas valables.


Procédure


Télé-procédure

Pour la filière des produits laitiers uniquement :
Attention : l’usage du module Certificat d’Expadon 2 nécessite d’avoir un compte et également d’être habilité. La procédure d’habilitation au module Certificats n’est pas la même que celle pour le module Agrément d’Expadon 2.
Pour en savoir plus sur les habilitations, vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer
  • Une fois que vous disposez d’un compte :
    • Demandez votre habilitation à vos interlocuteurs en DD(CS)PP, si celle-ci utilise déjà le module de gestion des certificats.
    • Accéder à la téléprocédure de demande de certificat en ligne sur le site https://www.expadon.fr et renseignez vos identifiants "mon compte" (c’est désormais votre adresse mail et non plus votre SIRET ou votre ancien identifiant X000)

Pour en savoir plus

  1. Règlementation associée

-# Démarches associées et liens utiles :

  • FranceAgriMer
  • DELTA : Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L’objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières.
  • Site gouvernemental du commerce extérieur
  • Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu’à défendre la culture alimentaire française à l’international. Portail de l’agroalimentaire français de la SOPEXA.
  • Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d’équipementiers sur les pays tiers.
  • « Programme France-Export » : organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d’opérations de promotion à travers le monde.

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