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Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

POUR QUI

Dans les régions métropolitaines hors Corse, peuvent bénéficier de ces mesures :

  • Les exploitants agricoles : exploitant, GAEC et autres formes sociétaire, autres personnes morales exerçant une activité agricole.
  • Les personnes morales mettant à disposition d’exploitants des
    terres de manière indivise (« entités collectives », groupements
    pastoraux…) pour certaines MAEC.

Pour les DOM et la Corse, contactez DDT(M)/DAAF de votre département pour connaître les aides à l’AB et les MAEC que vous pouvez souscrire sur votre exploitation et disposer des notices détaillées des mesures.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année en cours : du 1er avril au 15 mai. Se reporter à la Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l’Agriculture biologique » (Métropole et DOM), disponible sur le site TelePAC-.

COMMENT

S’engager dans ces mesures nécessite le respect d’obligations notamment : la conditionnalité des aides, les critères d’éligibilité et les engagements définis dans les cahiers des charges, faciliter la réalisation des contrôles...

Pour connaître avec précision toutes les obligations liées aux MAEC, se reporter à la notice nationale d’information sur le site Télépac, aux notices spécifiques des différentes MAEC validées par le Conseil régional disponibles auprès de votre DDT(M)/DAAF, ou sur le site internet de votre DRAAF/DAAF ou de votre Région.

Depuis 2016, les aides et les soutiens liés à la surface (dossier PAC) doivent être obligatoirement demandés sur internet. La déclaration papier n’est plus possible.

Pour en savoir plus