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Commercialiser des matériels forestiers de reproduction

POUR QUI

Toute entreprise ou particulier qui souhaite commercialiser des matériels forestiers de reproduction, que cela intervienne dans le cadre d’une activité de production-vente ou de simple négoce.

QUAND

La démarche de déclaration doit intervenir avant la première vente.

COMMENT

En renseignant le formulaire de déclaration.
Pour déposer votre déclaration, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
    de la région où se trouve l’activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

  • Formulaire Cerfa N°14530 pour la déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction.