Le personnel en charge de la « mise à mort » des animaux doit disposer d’un certificat attestant de sa compétence, de ses connaissances au regard du respect de la réglementation en matière de protection des animaux.

Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2.

Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles l’agrément des véhicules pour les voyages de longue durée (plus de 8 heures). La présente procédure concerne l’agrément des véhicules utilisés pour les transports de longue durée d’animaux domestiques des espèces équine, bovines, ovine, caprine et porcine.

Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.

Le ministère chargé de l’agriculture publie à son bulletin officiel (BO Agri) la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Cette liste recense les matériels nécessaires pour la mise en œuvre de la réduction de la zone non traitée (ZNT) à proximité des cours d’eau et de la distance de sécurité (DS) à proximité des zones d’habitation et de travail, selon les modalités prévues par l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. La procédure de demande d’inscription d’un nouveau matériel ou de modification des modalités d’inscription d’un matériel sur la liste est décrite en annexe de la publication au BO Agri.

Les véhicules et conteneurs isothermes ou frigorifiques destinés au transport de denrées alimentaires doivent faire périodiquement l’objet d’une attestation de conformité à des normes techniques internationales. Pour les engins déjà en service, cette attestation peut être délivrée sur la base d’un test d’isothermie voire de descente en température réalisé dans un centre de tests reconnu par l’Administration. La demande de reconnaissance d’un centre de tests, disponible ci-dessous, vise à décrire les moyens humains, organisationnels et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les tests de manière fiable. Celui-ci s’engage également à être audité tous les 18 mois pour vérifier le maintien de sa compétence dans le temps.

Afin de répondre aux exigences réglementaires en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre les maladies transmissibles, tout exploitant souhaitant recevoir des animaux ou des produits soumis à des mesures de restriction de police sanitaire doit effectuer une demande d’agrément zoosanitaire auprès des services de proximité.

Compte-tenu du contexte épidémiologique européen inquiétant vis-à-vis de la peste porcine africaine (PPA) et du risque d’apparition de la maladie sur le territoire français, il est nécessaire d’engager par anticipation les démarches de délivrance des agréments zoosanitaires pour cette maladie. À ce jour, l’agrément zoosanitaire MCA est rendu obligatoire uniquement pour la PPA.