Obtenir une autorisation de pêche

Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord
La pêche est une politique commune de l’Union européenne. Cette "Politique commune des pêches" (PCP) a pour but de gérer la flotte européenne et de préserver les stocks dans l’ensemble des zones économiques exclusives des États membres afin, notamment, de réaliser une gestion commune de la ressource. Elle se traduit par la fixation de quotas sur un certain nombre d’espèces, plans et mesures de gestion. La délivrance d’une autorisation de pêche peut s’avérer un préalable indispensable à l’accès à certaines pêcheries réglementées. Une autorisation européenne de pêche (AEP) est instituée dans le cadre d’une mesure de gestion européenne. Cette autorisation de pêche est associée à une période, à une zone et/ou à une pêcherie. Pour certaines périodes, zones et/ou pêcheries, il peut exister également une autorisation nationale de pêche (ANP). La mise en place d’un système d’ANP vise à protéger une pêcherie sensible. Dans les deux cas, il s’agit de réguler l’accès à la ressource afin d’en garantir la pérennité.
 
Pratiquer la pêche de loisir au thon rouge
La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer (DIRM). Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec un double objectif. Il s’agit d’abord de garantir la conservation et la gestion durable de la ressource en thon rouge de l’Atlantique. Il s’agit ensuite d’assurer le respect de la réglementation internationale, et notamment du quota annuel alloué à la pêche du thon rouge.
 
Pratiquer la pêche de loisir en mer
Pour pêcher depuis un navire, sous la mer ou sur la plage à titre de loisir, vous devez respecter certaines règles relatives notamment aux engins utilisés, aux lieux de pêche et disposer des documents nécessaires en cas de contrôle. La pêche de loisir en mer est libre d’accès excepté sur certaines espèces soumises à autorisation : la pêche de loisir pour le thon rouge et la pêche de loisir pour l’espadon sont soumises à autorisation. Elles sont réglementées par arrêté du Ministre chargé des pêches maritimes. Tout autre encadrement régional est à consulter sur le site des préfectures.
 
Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : Méditerranée
La pêche est une politique commune de l’Union européenne. Cette "Politique commune des pêches" (PCP) a pour but de gérer la flotte européenne et de préserver les stocks dans l’ensemble des zones économiques exclusives des États membres afin, notamment, de réaliser une gestion commune de la ressource. Elle se traduit par la fixation de quotas sur un certain nombre d’espèces, plans et mesures de gestion. La délivrance d’une autorisation de pêche peut s’avérer un préalable indispensable à l’accès à certaines pêcheries réglementées. Une autorisation européenne de pêche (AEP) est instituée dans le cadre d’une mesure de gestion européenne. Cette autorisation de pêche est associée à une période, à une zone et/ou à une pêcherie. Pour certaines périodes, zones et/ou pêcheries, il peut exister également une autorisation nationale de pêche (ANP). La mise en place d’un système d’ANP vise à protéger une pêcherie sensible. Dans les deux cas, il s’agit de réguler l’accès à la ressource afin d’en garantir la pérennité.
 
Demander une autorisation européenne de pêche ou une autorisation nationale de pêche professionnelle : les pêcheries réglementées dans le cadre d’ORGP et les pêcheries dans les eaux de pays tiers à l’UE hors ORGP
La pêche est une politique commune de l’Union européenne. Cette "Politique commune des pêches" (PCP) a pour but de gérer la flotte européenne et de préserver les stocks dans l’ensemble des zones économiques exclusives des États membres afin, notamment, de réaliser une gestion commune de la ressource. Elle se traduit par la fixation de quotas sur un certain nombre d’espèces, plans et mesures de gestion. La délivrance d’une autorisation de pêche peut s’avérer un préalable indispensable à l’accès à certaines pêcheries réglementées. Une autorisation européenne de pêche (AEP) est instituée dans le cadre d’une mesure de gestion européenne. Cette autorisation de pêche est associée à une période, à une zone et/ou à une pêcherie. Pour certaines périodes, zones et/ou pêcheries, il peut exister également une autorisation nationale de pêche (ANP). La mise en place d’un système d’ANP vise à protéger une pêcherie sensible. Dans les deux cas, il s’agit de réguler l’accès à la ressource afin d’en garantir la pérennité.
 
Pêche professionnelle : demander l’éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP)
Un régime d’autorisations de pêche est dit contingenté lorsque la pêcherie encadrée fait l’objet d’un plafonnement en nombre d’autorisations (droits) et/ou en puissance (kW) et/ou en tonnage (UMS). Il est dit non contingenté en l’absence d’un tel plafonnement. Une autorisation de pêche pour une activité de pêche contingentée ne peut être délivrée qu’à un couple armateur-navire éligible.