Contenu

Rubrique "Autre"

Mentions légales
1. Informations sur l’éditeur : Ministère chargé de l’agriculture78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP Directrice éditoriale : Madame Valérie METRICH-HECQUET2. Protection et traitement des données à caractère personnel : Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux (...)
 
Sites partenaires
Agence Bio Agence de Services et de Paiement Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Centre National de la Propriété Forestière FranceAgriMer - Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer Institut national de l’origine et de la qualité Institut national du cheval et de l’équitation Office de développement de l’économie agricole d’Outre-Mer Office national des (...)
 
Foire Aux Questions
Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’utilisation de Mes démarches et des fonctionnalités proposées. Avant de commencer la navigation sur Mes démarches A qui s’adresse Mes démarches ?Mes démarches s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales, entreprises, associations, ou particuliers qui ont à effectuer au moins une démarche auprès du ministère chargé de l’agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle. Quelle est la (...)
 
Dernières démarches dématérialisées
Consulter les dernières démarches dématérialisées : Exploitation agricole : Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148 Autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa 14788 Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’Influenza aviaire Déclarer une activité d’exploitant de volailles - Cerfa 13989 Déclaration de mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles Cerfa 13990 Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément (...)