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Demander une habilitation sanitaire

Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les vétérinaires sanitaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Tout vétérinaire en exercice peut demander une habilitation sanitaire afin de devenir vétérinaire sanitaire et de pouvoir être désigné par les détenteurs d’animaux pour la réalisation de missions permettant de garantir la santé publique vétérinaire.

POUR QUI

Tout vétérinaire inscrit ou déclaré auprès de l’Ordre des vétérinaires.

QUAND

A tout moment.

COMMENT

Pour effectuer une demande d’habilitation sanitaire :

  • envoyer un formulaire complété à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP du département où le vétérinaire a établi son domicile professionnel administratif (DPA).

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :
— * imprimer et renseigner le formulaire

  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus


Règlementation et définition :
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