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Demander la reconnaissance d’un laboratoire pour le dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles

Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de garantir la sécurité sanitaire, les laboratoires devant effectuer des analyses obligatoires de recherche de salmonelles dans les élevages de volailles doivent être reconnus par les pouvoirs publics.

POUR QUI

Tout laboratoire souhaitant effectuer des analyses de recherche de salmonelles dans les élevages de volailles.

QUAND

La demande de reconnaissance peut être effectuée à tout moment de l’année et la reconnaissance doit être obtenue par le laboratoire pour démarrer une activité de dépistage de salmonelles dans les élevages de volailles.

COMMENT

Le laboratoire doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans la Note de Service 2009-8034 du 22 janvier 2009 format pdf - 63.3 ko - 16/02/2015 et fournir les justificatifs d’accréditation attestant qu’il :

  • fonctionne selon la norme ISO 17025, dont le respect est attesté par un organisme certificateur ;
  • est accrédité par le COFRAC ou tout organisme européen équivalent pour la réalisation des analyses selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100 ou à la norme ISO 6579 ;
  • réalise sous accréditation les analyses selon les méthodes précisées dans les arrêtés en vigueur relatifs au domaine analytique concerné ;
    dispose des capacités de sérotypage en routine des sérovars les plus fréquemment isolés dans l’environnement des filières de production animale listés à l’annexe C de la norme NF U 47 100 ;

Il doit également envoyer :

  • une copie du courrier de qualification EDI (échanges de données informatisés) du laboratoire ou, à défaut, l’engagement de qualification EDI du laboratoire à transmettre les résultats sous forme dématérialisée vers Sigal
  • l’engagement à mettre en place tous les éléments nécessaires à la transmission des résultats par EDI requis par l’annexe 2 de Note de Service 2009-8034 du 22 janvier 2009 format pdf - 63.3 ko - 16/02/2015.

Le laboratoire doit enfin renseigner le formulaire CERFA ci-dessous et adresser l’ensemble du dossier au Direction départementale (de la cohésion sociale) de la protection des populations dont il dépend.

Procédure

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

Pour en savoir plus

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