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Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets national « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016/2017

Aide et subvention Mis à jour le 13/03/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Lancé en décembre 2016, l’appel à projets pour l’investissement et l’innovation en forêt a pour ambition de servir les 4 objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB) :

  • Améliorer la gestion forestière pour une augmentation de la mobilisation de bois, en réponse à la demande du marché ;
  • Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoire ;
  • Conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique ;
  • Développer des synergies entre la forêt et les industries utilisatrices de bois matériau et bois énergie.

Financé par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), cet appel à projet a recueilli 111 candidatures : 89 projets à l’échelon régional et 22 projets à l’échelon national. Au terme d’un processus de sélection régional puis national, 35 projets ont été retenus. Les lauréats de ces projets peuvent demander une subvention.

POUR QUI

Les lauréats de l’appel à projets « innovation et investissements pour l’amont forestier » 2016-2017 ayant conclu une convention avec l’administration peuvent demander une subvention.

QUAND

Les demandes de versement de la subvention (acompte ou solde) doivent être déposées au fur et à mesure de la réalisation du projet d’investissement selon les conditions précisées dans la convention.

COMMENT

Les demandeurs doivent compléter et transmettre, à la direction régionale en charge de la forêt, le formulaire et son annexe pour obtenir le versement de la subvention.

Procédure

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