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Vigne : obtenir un Passeport phyto-sanitaire européen (PPE)

Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’ensemble de la filière de la pépinière viticole est soumise au contrôle de la sélection, de la production, de la traçabilité et de la commercialisation des bois et des plants de vigne.
Ce contrôle consiste à vérifier la mise en œuvre par les professionnels de règles strictes encadrant la production du matériel végétal en vue de maintenir la traçabilité ainsi qu’un bon état sanitaire et agronomique tout au long de la filière.
FranceAgriMer réalise ce contrôle et ceux, par délégation du Ministère en charge de l’agriculture, relatifs aux organismes nuisibles dits de quarantaine (flavescence dorée pour la vigne) en vignes-mères et pépinières.
À l’issue des contrôles, FranceAgriMer délivre les étiquettes de certification - passeport phytosanitaire européen (PPE).

POUR QUI

Les professionnels de la filière pépinière viticole.

COMMENT

L’inscription des professionnels de la pépinière viticole au contrôle de FranceAgriMer est un préalable à tout exercice de multiplication de matériel végétal de vigne.
Elle se matérialise par la délivrance d’une carte professionnelle.
FranceAgriMer enregistre les professionnels au contrôle des bois et plants de vigne au regard de leurs compétences. L’établissement assure l’inscription des vignes mères, en vérifiant la qualité génétique et sanitaire du matériel en culture. Un suivi qualitatif et quantitatif des bois et des plants de vigne produits est assuré annuellement auprès des pépinières commerciales. Enfin, FranceAgriMer vérifie la traçabilité du matériel à l’aide des étiquettes de certification et des documents d’accompagnement (bulletins de transport) à tous les stades de circulation du matériel végétal.
La certification des bois et plants de vigne en France repose également sur la multiplication de variétés et de clones sains et ayant une valeur agronomique, technologique et environnementale répondant aux critères définis par la section vigne du CTPS (Comité technique permanent de la sélection). L’ensemble de ces variétés et ces clones est inscrit au Catalogue officiel des variétés de vigne.

Procédure