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Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2017-2018

Aide et subvention Mis à jour le 04/10/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’appel à projets du programme national pour l’alimentation (PNA) est l’un des outils concrets de la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.
Depuis 2014, le PNA repose sur quatre priorités nationales : la justice sociale, l’éducation alimentaire des jeunes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’ancrage territorial des actions et la mise en valeur du patrimoine.
Suite aux États généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés en 2017, une feuille de route gouvernementale de la politique de l’alimentation 2018-2022 a été établie, prévoyant notamment l’élaboration d’un nouveau PNA, attendu début 2019. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en discussion au Parlement introduira de nouvelles obligations pour l’approvisionnement de la restauration collective, le développement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.
C’est pourquoi ce nouvel appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre des 2 thématiques suivantes :
- Thème 1 : l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective
- Thème 2 : l’essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires concernant un ou plusieurs des 4 axes du PNA actuel.

POUR QUI

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets d’intérêt collectif ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

Le cahier des charges format pdf - 248.2 ko - 27/09/2018 précise le champ de l’appel à projets et les critères d’éligibilité et de sélection des projets.

QUAND

Le dépôt des candidatures via la téléprocédure est possible à partir du 24 septembre 2018 et doit être effectué au plus tard le 16 novembre 2018 à 23h59 (heure de Paris).

COMMENT

Le projet doit être présenté dans sa globalité et pas seulement le volet faisant l’objet de la demande de subvention.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets précisées dans le cahier des charges format pdf - 248.2 ko - 27/09/2018.

Le dépôt des candidatures s’effectue par un formulaire dématérialisé, disponible ci-après. Celui-ci doit être accompagné de pièces justificatives, également à déposer en ligne : télécharger la liste des pièces justificatives format pdf - 68.3 ko - 25/09/2018.

Télé-procédure

  • Accéder au formulaire dématérialisé
    L’appel à projet porte sur 2 thématiques. Chaque candidat doit indiquer dans le formulaire dématérialisé s’il candidate sur le thème 1 (émergence de nouveaux PAT) ou sur le thème 2 (essaimage).

ATTENTION  : le dossier ne peut être enregistré en cours de saisie. Il est conseillé, sur la base du document d’aide à la saisie ci-dessus, de préparer la saisie des informations hors connexion en tenant compte des limites de caractères indiquées, ainsi que les pièces à télécharger, avant de compléter le dossier de candidature en une seule fois via le formulaire dématérialisé.

Pour en savoir plus